Droit d'initiative des projets de loi au Conseil
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Éducation :
« Donner au Conseil de pilotage éducatif un droit d'initier des projets de loi, et retravailler systématiquement les projets sur lesquels il émet un avis négatif. »
En français simple
Le texte prévoit que le Conseil de pilotage éducatif puisse proposer lui-même des projets de loi. Il impose aussi que tout projet sur lequel ce conseil rend un avis négatif soit systématiquement retravaillé. Le texte ne précise pas la procédure d'adoption de ces projets, ni la forme que prendrait cet avis.