Limiter les dérogations à la durée minimale du travail
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« C'est pourquoi nous voulons limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail et sanctionner les entreprises qui y ont recours (actuellement, aucune sanction n'est fixée par le code du travail en cas d'infraction à la durée minimale de 24 heures). »
En français simple
Le texte propose de limiter les possibilités de dérogations conventionnelles à la durée minimale du travail. Il prévoit aussi de sanctionner les entreprises qui y ont recours. Selon le texte, le code du travail ne fixe aucune sanction en cas d'infraction à la durée minimale de 24 heures. Le texte ne précise pas le montant des sanctions envisagées.