Encadrement des compléments de loyer
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« 2 / Il faut ajouter un encadrement des « compléments de loyer », actuellement quasiment sans contrainte, hormis pour les logements indécents (ex. étiquette G avec toilettes sur le palier). »
En français simple
Le texte propose d'ajouter un encadrement des compléments de loyer. Ces compléments sont aujourd'hui presque sans contrainte, hors cas des logements indécents. Le texte ne précise pas le plafond envisagé pour ces compléments, ni les modalités de contrôle. Cette proposition figure dans le chapitre sur l'encadrement des loyers.
