Quota local de résidences principales par intercommunalité
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« En plus de la question des moyens humains de contrôle, nous proposons de renforcer les régulations des résidences secondaires, en donnant la possibilité aux intercommunalités de fixer un quota « local » au-delà duquel l'ensemble des logements vendus doivent devenir des résidences principales (au-delà des possibilités déjà existantes pour les seules nouvelles constructions). »
En français simple
Les résidences secondaires seraient mieux encadrées. Les intercommunalités pourraient fixer un quota local. Au-delà, tout logement vendu deviendrait une résidence principale. Cette règle s'ajouterait à celles qui existent déjà pour les seuls logements neufs. Le niveau du quota n'est pas indiqué.