Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 22 sur 30

Encadrement du financement des campagnes et partis

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Mieux encadrer le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Limiter l'usage des espèces dans les dons. Étendre les pouvoirs et les moyens d'investigation de la Commission Nationale des Comptes de Campagne (CNCCFP) pendant la campagne électorale. Remplacer la déduction fiscale par un bon public à distribuer par chaque citoyen·ne au parti de son choix dans la déclaration d'impôt sur le revenu. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 163. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure vise à mieux encadrer l'argent des campagnes électorales et des partis politiques. Elle limiterait l'usage des espèces pour les dons. La commission chargée de contrôler les comptes de campagne verrait ses pouvoirs et ses moyens d'investigation étendus pendant la campagne. Le texte remplace la déduction fiscale des dons aux partis par un avantage remis à chaque citoyen, qui le donne au parti de son choix dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. Le texte ne précise pas le montant de cet avantage.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-424 · Signaler une erreur sur cette mesure