Marine Tondelier : programme 2027
Les Écologistes
Titre du programme : Pour une prospérité écologique : le nouveau programme des Écologistes
Programme complet (A)558 mesures21 thèmesPublié : Relevé du
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Les mesures, par thème
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Travail et salaires
33 mesures
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- Reconnaissance de la pénibilité du travail en merp. 32
- Salaire minimum à 2000€ brut par moisp. 55
- Indexation du point d’indice et hausse des traitements
- Exonérations de cotisations liées à la hausse des salaires
- Sécurité sociale professionnelle pour la transition écologique
- Réduction des écarts de rémunération entre dirigeants et salariés
- Réduction du temps de travail à 32 heuresp. 57
- Congé climatique de 5 jours par an
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- Rétablissement du principe de faveurp. 57
- Plan santé au travail et prévention des risques
- Garantie d’emploi pour les chômeurs de 55 ans
- Soutien au droit syndical dans les entreprises
- Refonte de l’assurance chômagep. 58
- Droit social numérique au travail
- Conférence nationale sur le travail et la pénibilité
- Dialogue sur les pratiques managériales au travail
- Limitation du recours aux contrats courts
- Extension de la clause de conscience
- Renforcement des pouvoirs des comités sociaux et économiquesp. 60
- Exonérations de cotisations socialesp. 67
- Métiers de l’économie circulaire et formationp. 74
- Pass Sport Entreprise et aide forfaitaire aux salariésp. 103
- Engagement bénévole, congé et charte de télétravailp. 122
- Plan contre le chômage des jeunesp. 125
- Banque des stages et rémunération des alternancesp. 126
- Congés de deuil portés à 4 joursp. 130
- Droit à un travail sans violences ni harcèlementp. 134
- Égalité salariale réelle entre femmes et hommesp. 138
- Congé santé sexuelle et reproductive pour les femmes
- Inclusion et emploi des travailleurs handicapésp. 144
- Formation obligatoire à la non-discriminationp. 146
- Réforme de la juridiction prud'homalep. 169
- Postes de travail et rémunération des personnes détenuesp. 171
Retraites
7 mesures
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- Abrogation du report de l’âge légal à 64 ansp. 116
- Conférence travail-retraite et refus de la capitalisationp. 117
- Reconnaissance de la pénibilité au travail
- Hausse des petites retraites et indexation des pensions
- Hausse des ressources de la branche vieillesse
- Investissements responsables des fonds de retraite
- Unification des droits familiaux dans les retraites
Santé
43 mesures
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- Alternatives à l'expérimentation animalep. 37
- Interdiction du plomb et du chlorure de vinylep. 41
- Information des consommateurs sur les produits alimentairesp. 46
- Interdiction des produits ultra-transformés dans les cantines
- Normes sanitaires des produits alimentaires
- Équilibre du budget de la Sécurité socialep. 67
- Programmes de recherche sur les toxiques et leurs alternativesp. 108
- Plan de réduction de l’antibiorésistance
Voir les 35 autres mesures
- Développement de la prévention en santép. 111
- Activité physique adaptée remboursée par la Sécurité Sociale
- Prévention et réduction des risques liés aux addictions
- Remboursement à 100 % des soins essentiels
- Encadrement des dépassements d’honoraires des spécialistes
- Plan d’urgence pour la santé scolaire et universitairep. 112
- Suivi renforcé des personnes vulnérables et malades chroniques
- Mission One Health et plan national santé environnement
- Création de 2 000 centres de santép. 114
- Formation des professionnels de santé et reconnaissance des sage-femmes
- Amélioration des conditions de travail à l’hôpital
- Réforme du financement hospitalier et des centres de santé
- Création de sociétés annexes pour les hôpitaux publics
- Conditions de remboursement des cliniques privées
- Service public territorial de santé mentalep. 115
- Comblement des postes manquants dans le soin
- Développement du pôle public du médicament
- Pôle public européen de recherche sur les médicaments
- Prescription sociale orientée vers des activités collectivesp. 121
- Pair-aidance et soutien psychologique aux professions isoléesp. 122
- Places et qualité de vie en Ehpadp. 128
- Droit à mourir dans la dignitép. 130
- Centres d'urgence pour les violences sexuellesp. 134
- Centre de santé dédié aux enfants placésp. 136
- Accès gratuit à la contraception et à l'IVGp. 138
- Politiques de santé égalitaires pour les femmes
- Accès à la procréation médicalement assistéep. 141
- Interdiction des mutilations des personnes intersexes
- Plan de santé pour les personnes trans
- Accès aux soins pour les personnes handicapéesp. 143
- Égalité d'accès à la santé et formation du personnelp. 147
- Centres de santé et régulation de l'installation des médecinsp. 151
- Approche de santé publique pour l'usage de droguesp. 184
- Financement de la santé mondiale et taxes dédiéesp. 205
- Égalité de genre et santé sexuelle dans la politique extérieurep. 207
Éducation
33 mesures
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- Valorisation de l’enseignement agricole publicp. 50
- Formation et reconversion des salariés les moins qualifiésp. 55
- Encadrement des outils numériques en santé et en éducationp. 81
- Priorité à l’école primaire et baisse des effectifs par classep. 90
- Revalorisation des métiers de l’Éducation nationale
- Coopération, éveil et approche globale de l’enfance
- Hausse des heures d’éducation physique et sportivep. 90 à 91, sous l’intertitre « Renforcer l’éducation physique et sportive à l’école »
- Création d’un service public de l’orientation scolairep. 91
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- Éducation scientifique et numérique à tous les niveauxp. 91
- Collège unique et inclusif pour tous les élèves
- Formation initiale et continue des enseignant·es
- Diversité des lycées et bac professionnel en 4 ans
- Établissements privés intégrés au service publicp. 92
- Dotations modulées selon la mixité sociale des écoles
- Implication des parents et communication sur l’école
- Rythmes d’apprentissage, soutien et horaires du collège
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Liberté pédagogique et budget dans chaque établissement
- Remplacement de ParcourSup et MonMaster par une plateformep. 93
- Financement durable et suffisant des universités publiquesp. 94
- Encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif
- Égalité d’accès et intégration des CPGE aux licences
- Conditions de vie des étudiant·esp. 126
- Éducation à la vie affective dans les écolesp. 134
- Féminisation et financement de la recherche scientifiquep. 138
- Lutte contre les stéréotypes de genre à l'écolep. 139
- Lutte contre le harcèlement LGBTQIAphobe à l'écolep. 141
- Scolarité et accompagnement des élèves handicapésp. 143
- Programmes scolaires sur l'histoire du racismep. 147
- Classes de 12 élèves et soutien scolairep. 148
- Transport scolaire collectif de moins de 30 minutesp. 151
- Programmes d'enseignement adaptés aux outre-merp. 153
- Registre des financements privés de la recherchep. 186
Logement
17 mesures
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- Encadrement des loyers et garantie des loyersp. 20
- Construction et rénovation de logements sociaux
- Sanctions des communes sous les objectifs de logements sociaux
- Accès à la propriété pour les ménages modestes
- Régulation des meublés touristiques
- Réquisition et surtaxe des logements vacants
- Revitalisation des villages et quartiers urbainsp. 21
- Rénovation énergétique des logements et diagnostic
Voir les 9 autres mesures
- Transition résidentielle volontaire des personnes âgéesp. 21
- Reconnaissance de l’habitat léger permanent
- Taxes foncières et résidences secondairesp. 44
- Revalorisation des APL et aides au logementp. 119
- Accès au logement pour les personnes sans-abrip. 119 à 120
- Construction de logements étudiants et de foyersp. 126
- Développement d'habitats alternatifs et intergénérationnelsp. 128
- Accessibilité des logements et des espaces publicsp. 143
- Rénovation du bâti et des logements sociauxp. 149
Écologie et énergie
62 mesures
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- Planification des investissements pour la neutralité carbonep. 16
- Électrification des usages et commande publique
- Prix et fiscalité de l’électricité
- Robustesse et stockage du réseau électrique
- Réforme des certificats d’économies d’énergie
- Filières françaises des énergies renouvelablesp. 17
- Sortie progressive du nucléaire
- Sûreté du nucléaire existant et de ses salariés
Voir les 54 autres mesures
- Extension des réseaux de froid et de chaleurp. 17
- Déploiement de 10 000 communautés énergétiques
- Fermeture des infrastructures fossilesp. 18
- Refus de l’extension du marché carbone
- Fin des chauffages au fioul en 2032p. 21
- Financement du plan national d’adaptation climatiquep. 27
- Révision des plans de prévention des risques
- Caisse nationale de sécurité climatique
- Protection des littoraux contre l’érosion
- Transformation des territoires de montagne
- Stratégie nationale de restauration de la biodiversitép. 30
- Plan de plantation de haies et label Haie
- Planification écologique et stratégie bas carbone
- Parcs nationaux et réserves naturelles régionales
- Protection des zones humides
- Protection stricte de 10 % des zones maritimesp. 32
- Financement de la recherche sur la protection des océans
- Renforcement du service public forestierp. 35
- Diversification du couvert forestier
- Priorité d'usage du bois et limites aux coupes rases
- Statut de commun forestier et limites de détention
- Journée sans chasse et encadrement de la chassep. 36
- Moratoire sur les projets de méga-bassinesp. 41
- Qualité écologique et chimique des cours d’eau
- Protection des aires d’alimentation de captage
- Soutien à la désimperméabilisation des solsp. 42
- Trajectoire de la zéro artificialisation nettep. 44
- Sobriété et recyclage des matières premières critiquesp. 64
- Fiscalité environnementale et malus automobilep. 66
- Écoconception et durée de vie des objetsp. 73
- Préservation des gisements réemployables
- Encadrement de la publicité et information environnementalep. 74
- Réduction des ordures ménagères et traitement des déchets
- Responsabilité élargie des producteurs
- Application de la loi contre la fast fashionp. 75
- Électrification des procédés industriels et aides conditionnéesp. 77
- Encadrement de l'implantation des data centersp. 82
- Plan d’urgence pour les équipements sportifsp. 103
- Interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniensp. 107
- Principe pollueur-payeur et responsabilité des producteursp. 108
- Plan de désintoxication des territoires exposés
- Autorité de sécurité industrielle écologique et socialep. 109
- Renforcement des règles pour les installations classées
- Droit au silence et lutte contre le bruit
- Interdiction d’exportation et d’importation de déchets toxiques
- Sortie du plastique à usage unique
- Remplacement des chèques énergie par un crédit d’impôtp. 119
- Autorisation de l'humusation et formes d'enterrementp. 130
- Plan énergétique et lutte contre les sargassesp. 153
- Principe d'habitabilité inscrit dans la Constitutionp. 160
- Moyens de la justice environnementale et référésp. 169
- Plan d'adaptation des prisons aux changements climatiquesp. 171
- Coalition verte avec des pays tiersp. 198
- Sortie des énergies fossiles en diplomatiep. 199
Économie et entreprises
27 mesures
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- Reconversion de la filière du bâtimentp. 21
- Tourisme durable et régulation du surtourismep. 28
- Développement de la filière sylvicole françaisep. 35
- Autorisation des entreprises d’eau en bouteillep. 41
- Diagnostic des ressources avant implantation industriellep. 44
- Prêt à taux zéro pour les PME et ETIp. 60
- Participation des salariés aux conseils des grandes entreprises
- Soutien à l’économie sociale et solidairep. 61
Voir les 19 autres mesures
- Responsabilité du donneur d’ordre dans la sous-traitancep. 61
- Aides publiques conditionnées aux engagements environnementaux
- Soutien aux créateurs d’entreprise
- Encadrement des prix de biens essentielsp. 63
- Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce
- Commande publique tournée vers les produits européens
- Alignement des acteurs financiers sur les Accords de Parisp. 70
- Réforme de la séparation bancaire et des fonds propres
- Réinvestissement régional de l’épargne par les banques
- Orientation du pôle public bancaire
- Fonds souverain adossé au livret industriep. 77
- Grenelle de l'industrie et loi de programmation industrielle
- Protection des entreprises industrielles stratégiques d'intérêt national
- Sobriété et électrification des productions industrielles
- Modernisation du droit minier et labellisation des projetsp. 78
- Soutien aux activités économiques dans les quartiersp. 149
- Réforme de la justice économiquep. 186
- Conditions et traçabilité des minerais critiquesp. 204
- Réforme du système économique et financier mondialp. 205
Impôts et fiscalité
10 mesures
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- Rétablissement de la fiscalité sur les grandes fortunesp. 66
- Simplification et progressivité de la fiscalité sur l’héritage
- Hausse de la fiscalité des grandes entreprises
- TVA différenciée selon l’impact environnemental et sanitairep. 67
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales
- Fiscalité du capital et des plus-valuesp. 68
- Réforme de l’impôt sur le revenu
- Nouveau pacte financier entre l'État et les collectivitésp. 88
Voir les 2 autres mesures
Budget et dette
7 mesures
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- Règles budgétaires européennes et transition écologiquep. 64
- Pacte fiscal vert et programmation des finances publiquesp. 66
- Maîtrise des dépenses publiques et niches fiscalesp. 67
- Stabilisation de la dette publique et indexation des obligationsp. 68
- Hausse du budget européen et nouvelles ressourcesp. 190
- Avoirs gelés russes affectés aux réparationsp. 197
- Diplomatie, dettes et présence militaire en Afriquep. 204
Institutions et démocratie
30 mesures
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- Gouvernance de l’eau et participation citoyennep. 42
- Démocratisation de la politique foncièrep. 44
- Refondation des services déconcentrés de l'Étatp. 88
- Droit d'expérimentation des collectivités
- Droit de vote à 16 ans et enseignement civiquep. 126
- Représentation des personnes handicapées dans les décisionsp. 143
- Commissariat à l'égalité et Observatoire des discriminationsp. 146
- Abrogation du Contrat d'Engagement Républicainp. 156
Voir les 22 autres mesures
- Droit de pétition citoyenne et accès aux locauxp. 156
- Protection des lanceurs d'alerte et des militants
- Processus constituant pour une Première République écologiquep. 159
- Transformation du Conseil constitutionnel en Courp. 160
- Fédéralisme différencié et décentralisation de la République
- Renforcement du pouvoir du Parlement et du Sénat
- Renforcement des moyens et du contrôle du Parlement
- Réforme des pouvoirs et du mandat présidentielsp. 161
- Référendum d'initiative citoyenne et pétitions
- Proportionnelle intégrale pour les élections législativesp. 162
- Élection directe des dirigeants intercommunauxp. 163
- Droits renforcés des oppositions et débat public
- Élargissement du droit de vote et d'éligibilité
- Encadrement du financement des campagnes et partis
- Limitation du cumul des mandats dans le temps
- Reconnaissance du vote blanc pour les élections territoriales
- Refondation de l'Observatoire de la laïcitép. 173
- Changement de titre du ministre des cultes
- Suppression de prérogatives présidentielles liées au catholicisme
- Abrogation de la loi séparatisme
- Moyens de la HATVP et contrôle des élusp. 186
- Encadrement du pantouflage et du rétropantouflage
Sécurité et justice
46 mesures
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- Missions et moyens de la sécurité civilep. 28
- Statut modernisé du pompier volontaire
- Règles pénales sur les crimes commis contre mineursp. 134
- Juridictions spécialisées sur les violences de genre
- Encadrement des contrôles d'identité et récépissép. 146
- Tolérance zéro contre les actes racistes
- Permanences juridiques et commissariats de proximitép. 149
- Indépendance du parquet et de la justice administrativep. 160
Voir les 38 autres mesures
- Création d'une police nationale de proximitép. 164
- Formation et conditions de travail des policiersp. 165
- Nouvelle doctrine du maintien de l'ordre
- Abrogation de lois et de fichiers de police
- Encadrement de la vidéosurveillance et reconnaissance faciale
- Nouvel organisme indépendant de contrôle des forces
- Règles de transparence et de neutralité des policiers
- Moyens contre la cybercriminalité et l'ANSSI
- Indépendance du parquet et statut unifié des magistratsp. 166
- Créations de postes de magistrats et de greffiersp. 167
- Pôles cyber dans les grandes juridictions
- Justice des mineurs délinquants et centres éducatifs
- Cadre de la police judiciaire et articulation des services
- Amendes proportionnelles au revenu pour infractions graves
- Accompagnement et soutien des victimes d'infractions
- Développement de la justice restaurative et médiationp. 169
- Suppression de la convention judiciaire d'intérêt public
- Limitation de la surpopulation carcérale et moratoirep. 170
- Revalorisation du travail des agents pénitentiairesp. 171
- Probation, semi-liberté et travaux d'intérêt général
- Accès aux droits et aux soins en détention
- Hausse des moyens de la Miviludesp. 173
- Plan de prévention des zones de recrutementp. 181
- Réponse pénale contre les recruteurs
- Encadrement des mineurs contre l'embrigadement
- Sanctions renforcées contre les discours de haine
- Retour des prisonniers français détenus en Syrie
- Prise en compte de la menace des groupuscules d'ultradroite
- Reconnaissance et mémoire des victimes du terrorismep. 182
- Moyens financiers contre le narcotraficp. 183
- Contrôle renforcé des aéroports et des portsp. 184
- Pression diplomatique sur les pays refuges
- Légalisation encadrée du cannabis
- Protection des enfants contre le trafic
- Priorité à la lutte contre le blanchimentp. 185
- Application du droit international pour l'Ukrainep. 197
- Cour pénale internationale de l'environnement et écocidep. 199
- Lutte contre les violences sexuelles en conflitp. 207
Immigration
9 mesures
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- Protection égale des mineurs étrangers et françaisp. 136
- Droits fondamentaux des personnes exiléesp. 178
- Régularisation et fin des OQTF automatiques
- Droit du sol et nationalité française
- Fin des refoulements et de la rétention administrative
- Respect impartial du droit d'asile
- Soutien aux défenseurs des droits humainsp. 178 à 179
- Politiques d'inclusion des étrangers en Francep. 179
Voir l'autre mesure
Europe
39 mesures
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- Opposition au démantèlement de la politique commune de la pêchep. 33
- Interdiction de certaines pêches et des importations
- Plan de protection de la Méditerranée
- Application des règlements européens contre la déforestationp. 35
- Réforme de la politique agricole commune européennep. 50
- Interdiction des nouveaux OGM et encadrement des semences
- Maintien des directives européennes sur la vigilancep. 61
- Euro numérique et moyens de paiement souverainsp. 71
Voir les 31 autres mesures
- Rôle climatique et démocratique de la Banque centrale européennep. 71
- Union des marchés des capitaux européens
- Régulation des fintech et des cryptoactifs
- Standardisation européenne de l’écoconceptionp. 75
- Protectionnisme écologique et social aux frontières européennesp. 78
- Protections réglementaires et douanières des industries stratégiques européennes
- Nouvelle législation européenne sur l'intelligence artificiellep. 82
- Règlement européen sur l'éthique et la sobriété numérique
- Droit de la concurrence et services publics européensp. 88
- Mobilité étudiante Erasmus et diplôme européenp. 94
- Politique européenne de la recherche et classement alternatifp. 97
- Révision du règlement européen REACH sur les toxiquesp. 109
- Clause d’appauvrissement zéro au niveau européenp. 120
- Voies légales d'immigration en Europep. 179
- Fin de l'externalisation des politiques migratoires
- Remplacement de Frontex par une agence de protection
- Négociation internationale sur les déplacés climatiques
- Parquet européen contre le trafic d'êtres humains
- Coopération européenne en matière de renseignementp. 182
- Saut fédéral et partage de compétences européennesp. 190
- Renforcement du rôle du Parlement européen
- Révision des traités pour une Europe sociale et écologique
- Élargissement graduel de l'Union européenne
- Politiques européennes soumises à un plafond environnementalp. 191
- Moyens et coordination du Conseil de l'Europe
- Limitation des contacts avec les entreprises fossiles
- Commandement militaire européen intégrép. 195
- Partenariats militaires stratégiques avec les pays européens
- Renseignement militaire européen commun
- Politique spatiale européenne et encadrement du spatialp. 200
- Sécurité climatique dans la diplomatie européenne
International et défense
31 mesures
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- Respect du droit international en merp. 33
- Traités d’investissement et de commerce face au climatp. 64
- Coopération régionale sur les vétérans du jihadp. 181
- Stratégie de défense et de sécurité globalep. 193
- Modernisation de l'armée française et de ses moyens
- Logistique, maintenance et mobilité des armées
- Désarmement nucléaire et dissuasion européennep. 193 à 194
- Contrôle parlementaire de la politique de défensep. 194
Voir les 23 autres mesures
- Amélioration du quotidien des militaires et civilsp. 194
- Résistance et résilience face à la guerre hybride
- Coordination industrielle et technologique de défense européennep. 195
- Soutien politique et adhésion de l'Ukrainep. 196
- Soutien militaire et financier à l'Ukrainep. 197
- Soutien économique à l'Ukraine et arrêt des importations russes
- Financement des médias et aides à la société ukrainienne
- Garanties de sécurité et exercices près de l'Ukraine
- Réhabilitation de la diplomatie française et multilatéralismep. 199
- Défense du droit international humanitaire
- Réforme et financement de l'ONU
- Pression et embargo sur les armes pour le Soudan
- Consensus international et tensions dans le détroit de Taïwanp. 200
- Protection du traité sur l'Antarctique
- Souveraineté palestinienne et retrait des coloniesp. 202
- Aide humanitaire et reconstruction à Gaza
- Pression, embargo et sanctions contre le gouvernement Nétanyahou
- Soutien à la Cour pénale internationale
- Souveraineté du Liban et de la Syrie
- Négociations sur le nucléaire iranien et désarmement régional
- Reconnaissance de l'héritage colonial et échanges éducatifsp. 204
- Aide publique au développement vers la coopérationp. 205
- Parité dans les nominations diplomatiques et de défensep. 207
Agriculture et alimentation
24 mesures
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- Sortie progressive des pesticides de synthèsep. 29
- Alternatives au chalutage et transition des flottillesp. 32
- Soutien à la pêche artisanale et gouvernance
- Amélioration des conditions d'élevage et d'abattagep. 37
- Encadrement de l'aquaculture non durable
- Limitation du transport d'animaux vivants
- Grande loi foncière sur les transmissions de terresp. 44
- Reprise des fermes et interdiction de l’accaparement
Voir les 16 autres mesures
- Lutte contre les déserts alimentairesp. 46
- Démocratie alimentaire et projets alimentaires territoriaux
- Réduction de la consommation de protéines animales
- Réduction de la consommation de protéines animalesp. 47
- Transparence sur l’origine et la pêche du poisson
- Revenu des agriculteurs et partage de la valeurp. 48
- Objectifs de l’agriculture biologique en Francep. 49
- Installation et renouvellement des agriculteurs
- Encadrement des centrales d’achat européennes
- Rémunération des services environnementaux agricoles
- Gouvernance des coopératives et Chambres d’agriculture
- Loi d’orientation agricole et souveraineté alimentaire
- Plan de transition de l’élevage
- Renforcement des systèmes pastoraux extensifsp. 50
- Conditions de vie et protection sociale agricole
- Transformation des aides agricoles européennes outre-merp. 153
Culture et numérique
36 mesures
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- Écoconception des services numériques et durée des mises à jourp. 73
- Numérique low tech et interdiction de la sérialisation
- Loi sur la protection des libertés numériquesp. 80
- Protection de la démocratie face aux technologies de propagandep. 81
- Ouverture des données publiques et comités d'éthique
- Généralisation des logiciels libres dans les administrations
- Réseau d'infrastructures numériques publiques et décentralisées
- Liberté de création et concentration des industries culturellesp. 99
Voir les 28 autres mesures
- Conditions de travail et protection des acteurs culturelsp. 99
- Accès aux politiques culturelles et aux tarifs
- Matrimoine et patrimoine comme biens communs
- Mise en œuvre des droits culturels et éducation artistiquep. 99 à 100
- Transition écologique des activités culturellesp. 100
- Égalité et parité dans les secteurs culturels
- Compétence culturelle partagée entre l’État et les collectivités
- Reconnaissance et protection des langues régionales
- Exception culturelle pour le livre, la musique et le cinéma
- Jeu vidéo comme industrie culturelle respectueusep. 101
- Droit d’auteur face à l’intelligence artificielle
- Accès au numérique pour les personnes précairesp. 120
- Soutien aux médias associatifs locauxp. 122
- Révision du Pass Culture pour les jeunesp. 126
- Suppression des comptes numériques d'un défuntp. 130
- Régulation des contenus racistes sur les plateformesp. 146
- Droit à une information intègre inscrit dans la Constitutionp. 160
- Loi anti-concentration des médiasp. 175
- Qualité de l'information et obligations de l'audiovisuel public
- Financement et nominations de l'audiovisuel public
- Renforcement du contrôle des médias en ligne
- Pouvoirs accrus des journalistes dans les rédactions
- Soutien financier aux médias indépendants
- Refonte des aides à la pressep. 176
- Lutte contre la propagande et la concentration des médias
- Contrôle renforcé des entreprises de sondage
- Restitution des biens culturels et dépouillesp. 204
- Recentrage des institutions de la francophoniep. 205
Famille et social
46 mesures
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- Présence d'animaux de compagnie dans les hébergements et EHPADp. 37
- Caisses locales de sécurité sociale de l’alimentationp. 45
- Tarification sociale et bio dans la restauration publiquep. 46
- Garantie d’autonomie en remplacement du RSAp. 119
- Association des personnes pauvres aux politiques publiques
- Droit opposable à l’accueil social et accès aux droits
- Droit universel au compte bancaire et frais plafonnésp. 120
- Droit aux vacances pour les enfants et les jeunes
Voir les 38 autres mesures
- Soutien aux cafés, écoles ouvertes et espaces collectifsp. 122
- Renforcement des démarches d'aller-vers
- Statut et droits des familles monoparentalesp. 123
- Réforme des allocations familialesp. 124
- Accompagnement des familles dans l'éducation des enfants
- Égalité des congés de parentalité
- Service public de la petite enfance
- Égalité dans le travail domestique et stéréotypes
- Séparations, divorces et justice familiale
- Protection sociale et accompagnement des jeunes adultesp. 126
- Développement du service civique volontaire
- Bilan social au moment de la retraitep. 127
- Pass activités pour les personnes âgéesp. 128
- Statut et droits des aidant·es familiaux
- Accompagnement psychologique et social du deuilp. 130
- Accès à des espaces funéraires adaptés
- Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuellesp. 133
- Repérage et protection des enfants victimes de violencesp. 134
- Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
- Sécurité et soutien des enfants placésp. 135
- Contrôle renforcé des structures de l'ASEp. 136
- Actions ciblées auprès des hommes contre le patriarcatp. 139
- Droits et santé des travailleurs du sexe
- Plan contre les violences envers les personnes LGBTQIA+p. 140
- Changement de mention de sexe à l'état civilp. 141
- Droits des enfants nés d'une GPA à l'étranger
- Plan national contre l'homophobie dans le sport
- Hausse de l'allocation aux adultes handicapésp. 143
- Mise en œuvre de la Convention de l'ONU
- Vie intime et protection des personnes handicapéesp. 144
- Réforme des tutelles et curatelles
- Financement des associations par conventions d'objectifsp. 156
- Formation des bénévoles et congé engagement associatif
- Politique de soutien à l'éducation populaire
- Simplification des recours devant la Sécurité socialep. 169
- Conditions de visite et unités de vie familialep. 171
- Financements des droits des femmes dans la coopérationp. 206
- Clause de la législation la plus favorisée pour l'égalitép. 207
Services publics
14 mesures
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- Droit à l’eau potable et gestion publiquep. 41
- Ressources fiscales des collectivités territorialesp. 68
- Écosystème numérique unifié pour les démarches administrativesp. 81
- Accès aux guichets physiques des administrationsp. 87
- Organisation territoriale et fédéralisme différencié
- Organisation démocratique des services publics
- Outils open source et IA souveraines dans les services publics
- Adaptation des services publics au vieillissementp. 128
Voir les 6 autres mesures
Transports
15 mesures
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- Parc social de voitures électriquesp. 23
- Réduction des émissions des transports automobiles
- Développement des voies cyclables continues
- Moratoire sur les grands projets d’infrastructuresp. 24
- Part du fret ferroviaire, fluvial et maritime
- Interdiction de la vente de poids lourds thermiques
- Objectif de part modale des transports collectifs
- Verdissement du transport maritime de passagersp. 25
Voir les 7 autres mesures
- Réduction du trafic aérien et fiscalité des billetsp. 25
- Renationalisation progressive des autoroutes
- Loi de programmation des lignes ferroviaires
- Exploitation ferroviaire et mise en concurrence
- Mesures sur la qualité de l’air et les ZFEp. 108
- Désenclavement des quartiers par les transportsp. 149
- Lignes ferroviaires, alternatives à la voiture et garesp. 151
Outre-mer
11 mesures
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- Rénovation des canalisations d’eaup. 42
- Lutte contre la vie chère outre-merp. 152
- Congrès des territoires d'outre-mer et plan d'investissementp. 153
- Négociations pour un accord en Kanaky
- Droit commun et égalité sociale à Mayotte
- Entreprises, pollutions et référendum en Guadeloupe et Martinique
- Interdiction du fipronil et référendum à La Réunionp. 154
- Dépollution et indemnisation en Polynésie française
Autre
18 mesures
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- Interdiction de pratiques visant les animauxp. 37
- Lutte contre l'abandon des animaux domestiques
- Personnalité juridique et secrétariat pour les animaux
- Indicateurs de prospérité écologique pour la politique économiquep. 63
- Hausse des salaires et budgets de fonctionnement des laboratoiresp. 96
- Statut du jeune chercheur et titularisation
- Protection de la liberté académique des chercheur·ses
- Recherche ouverte, licences et évaluation par les pairs
Voir les 10 autres mesures
- Haut comité et pilotage indépendant de la stratégie scientifiquep. 96
- Propriété des brevets et transfert de l’innovationp. 97
- Instituts Carnot et nouveaux instituts sur filières stratégiques
- Moyens du sport amateur et Pass Sportp. 102
- Encadrement du sport professionnel et des clubsp. 103
- Consultation locale et diffusion des événements sportifs féminins
- Plan contre les violences et les discriminations dans le sport
- Délégation interministérielle contre la solitudep. 122
- Plan national contre l'antitsiganisme et indemnisationsp. 147
- États généraux des espaces rurauxp. 151
Pour les outils de lecture et les agents :index du programme (llms.txt) · texte complet du programme (llms-full.txt)