Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Europe

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Europe ?

• Opposition au démantèlement de la politique commune de la pêche

  « [EUROPE] S'opposer au démantèlement des objectifs sociaux et environnementaux de la politique commune de la pêche (PCP). Accompagner sa mise en œuvre au niveau national pour garantir une protection des habitants et une répartition équitable des possibilités de pêche en particulier l'attribution de quotas à la petite pêche côtière. »

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• Interdiction de certaines pêches et des importations

  « [EUROPE] Interdire les pêches destructrices en particulier les dispositifs de concentration de poissons et les navires usines. Interdire l'importation de produits de pêche ne respectant pas les normes de qualité européennes. Accélérer l'interdiction du chalutage de fond dans les Aires Maritimes Protégées. »

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• Plan de protection de la Méditerranée

  « [EUROPE] Adopter un plan de protection des écosystèmes de la Méditerranée avec l'ensemble des pays riverains en particulier une interdiction des forages pétroliers et l'extraction en eaux profondes. Renégocier les accords de pêche avec les pays tiers pour une répartition juste des quotas de pêche dans une démarche responsable au vu de l'évolution des espèces. »

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• Application des règlements européens contre la déforestation

  « [EUROPE] Faire appliquer immédiatement les règlements visant à empêcher la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), qui vise à empêcher la mise sur le marché européen de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation des forêts. »

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• Réforme de la politique agricole commune européenne

  « [EUROPE] Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune (PAC) et adopter un Plan de Partenariat National Régional (PPNR) ambitieux. Orienter les négociations vers la transition vers l’agroécologie, la protection des revenus des paysan·nes et la protection de l’eau potable. Fonder les subventions sur le nombre d’actifs plutôt qu’à l’hectare avec un plafonnement plus strict des aides aux grandes exploitations. Appliquer des critères de conditionnalités écologiques et sociales dans l’attribution des soutiens publics. Rémunérer certains services rendus à l’écosystème. S’opposer à une ouverture du marché des crédits carbones agricoles. Intégrer une limite maximale de résidus (LMR) de pesticides en prenant en compte l’effet cocktail. Soutenir le commerce équitable pour les produits venant des pays du Sud. »

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• Interdiction des nouveaux OGM et encadrement des semences

  « [EUROPE] Interdire les « nouveaux OGM » (Nouvelles Techniques Génomiques ou NGT). Refuser le brevetage du vivant et le systèmes de royalties inique qui l’accompagne. Conserver le régime des certificats d’obtention végétale qui permet de rémunérer les semenciers avec des exemptions de droits. Libérer les semences de l’emprise de multinationales de l’agroalimentaire en autorisant la vente de semences anciennes, en développant des obligations de licences équitables et de transparence sur les droits afin d’éviter la dépendance des agriculteurs·trices. Garantir une traçabilité et un étiquetage robuste. Financer un programme européen de sélection variétale publique et de semences d’intérêt général. »

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• Maintien des directives européennes sur la vigilance

  « [EUROPE] Garantir le maintien et l’application des directives sur la transparence, le reporting extra-financier des entreprises et le devoir de vigilance des grandes entreprises. S’opposer à la dérégulation en cours au niveau européen, contenue dans les dispositifs dits « Omnibus ». Renforcer le cadre européen de durabilité (CSRD, SFDR, taxonomie…). Maintenir un haut niveau d’exigence dans la transposition (devoir de vigilance, protection des lanceurs d’alerte, RSE…). »

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• Euro numérique et moyens de paiement souverains

  « [EUROPE] Soutenir la mise en œuvre de l’euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée. Exclure les partenariats avec des opérateurs financiers et technologiques extra-européens. Conserver l’émission et l’utilisation de l’argent liquide qui est une solution technique robuste et préservant la vie privée. Encourager le développement d’initiatives bancaires souveraines à l’échelle européenne sur le modèle du réseau CB en France ou Wero/ EuroPA en Europe pour ne pas dépendre des systèmes américains Visa et Mastercard. »

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• Rôle climatique et démocratique de la Banque centrale européenne

  « [EUROPE] Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique. Accorder le droit aux parlementaires des Etats-membres d’auditionner des membres du bureau de la BCE. Créer un organisme consultatif prévoyant la représentation des syndicats et du patronat à Francfort. Promouvoir l’intégration systématique des enjeux climatiques et environnementaux dans le cadre d’analyse et la mise en œuvre de la politique monétaire. Pénaliser les « actifs bruns » en excluant notamment les projets fossiles des garanties d’emprunt. Appliquer le risque climatique dans l’ensemble du collatéral placé par les banques commerciales auprès de la BCE. »

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• Union des marchés des capitaux européens

  « [EUROPE] Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes. Préserver les acteurs bancaires et financiers de petite taille afin de ne pas privilégier les plus gros acteurs et de créer des rentes. Transférer davantage de pouvoir de régulation à l’Autorité européenne des marchés financiers et adopter un nouveau règlement (dont l’alignement des régimes de l’insolvabilité). »

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• Régulation des fintech et des cryptoactifs

  « [EUROPE]. Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies. Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques : transparence, fonds propres, protection des consommateurs. Renforcer la régulation des crypto-monnaies pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) en attribuant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) l’exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies. Obliger les émetteurs de stablecoins ou d’autres monnaies à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et/ou en actifs liquides de haute qualité et limiter les avoirs à 20 000€. »

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• Standardisation européenne de l’écoconception

  « [EUROPE] Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne. Adopter une ambition haute de standardisation dans le règlement ESPR (Ecodesign for sustainable products regulation). Établir des référentiels européens de process du réemploi. Intégrer les objectifs de réemploi et de réparabilité dans toute révision de directive européenne et marché public européen. Publier un tableau de bord européen permettant de comparer les empreintes matières et les taux de réemploi/réparation par filière et par pays. Corriger les asymétries de concurrences qui favorisent des produits neufs à bas coût en instaurant une préférence européenne sur le réemploi et un alignement de la fiscalité sur la durée d’usage. Faire évoluer la directivecadre Déchets en directive-cadre Ressources pour répondre au problème le plus en amont possible. »

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• Protectionnisme écologique et social aux frontières européennes

  « [EUROPE] Améliorer le protectionnisme écologique et social aux frontières de l’Europe. Adopter des clauses de sauvegarde pour accélérer le développement d’une industrie décarbonée face à la redirection des flux commerciaux chinois vers l’Union européenne (sur le modèle des mesures pour l’acier). Envisager l’hypothèse de dévaluer l’euro vis-à-vis de la monnaie chinoise (le renminbi). Étendre le périmètre et accélérer la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Dénoncer puis renégocier l’accord du 27 juillet 2025 entre les Etats-Unis et l’UE sur les droits de douane afin d’imposer une réciprocité douanière. »

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• Protections réglementaires et douanières des industries stratégiques européennes

  « [EUROPE] Étendre les protections réglementaires et douanières dans les industries stratégiques comme les semi-conducteurs, les médicaments, les technologies de pointe, les batteries et les voitures électriques, les panneaux solaires, l’éolien, la réparation, l’industrie textile, de la chimie, la production des matériaux (acier bas-carbone, papier) et le raffinage des minerais… Conditionner les investissements de plus de 100 millions d’euros en Europe à des transferts de technologie, la création de coentreprises européennes, des quotas d’embauche d’européens, l’investissement en recherche développement et un plan de décarbonation. »

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• Nouvelle législation européenne sur l'intelligence artificielle

  « [EUROPE] Adopter une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle (IA Act II) pour intégrer un droit au retrait de l’IA dans les logiciels. Améliorer la régulation des systèmes à haut risque et des modèles de grande taille Quadrupler les moyens consacrés par la Commission européenne à l’application des règlements et directives européennes existantes pour contrôler et réguler les acteurs du numérique (DSA, DMA, AVMSD, RGPD). Soutenir l’adoption d’un CHIPS Act 2 permettant de financer et de soutenir la production de semiconducteurs en Europe et développer une puce AI européenne. »

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• Règlement européen sur l'éthique et la sobriété numérique

  « [EUROPE] Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique. Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale..Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne. »

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• Droit de la concurrence et services publics européens

  « [EUROPE] Modifier le droit de la concurrence pour renforcer les services publics nationaux ou européens au-delà des seuls Services d’Intérêt Généraux. Réformer le régime des aides d’Etat pour exempter les activités vertueuses sur le plan social et environnemental. »

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• Mobilité étudiante Erasmus et diplôme européen

  « [EUROPE] Quintupler Erasmus pour que la moitié des étudiant·es étudient ou travaillent dans un autre pays européen. Créer un diplôme européen dans trois premiers domaines (enseignement, médecine, ingénierie). Créer une dotation européenne des universités de 10 millions d’euros chacune. »

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• Politique européenne de la recherche et classement alternatif

  « [EUROPE] Créer une véritable politique européenne de la recherche. Doubler le financement de la recherche scientifique et technique à travers le programme Horizon Europe et un soutien financier aux politiques de recherches nationales. Définir un classement des institutions de recherche alternatif à celui de Shanghai Porter un classement des laboratoires de recherche alternatif à celui de Shanghai en fondant la science sur les droits humains et l’émancipation. Inclure les sciences sociales, l’égalité de genre et l’existence de libertés académiques (sur la base de l’outil EHESO). Développer les programmes d’accueil des chercheur·ses menacé·es dans leurs pays »

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• Révision du règlement européen REACH sur les toxiques

  « [EUROPE] Soutenir une révision du règlement européen de régulation des toxiques REACH en intégrant notamment le plomb comme substance soumise à autorisation. Fonder la réglementation des substances toxiques sur une évaluation indépendante des risques sanitaires et non plus sur les analyses fournies par les industriels. Elargir le champ d’application aux polymères. Accélérer les délais d’identification des substances extrêmement préoccupantes et les assortir de restrictions systématiques. Renforcer les moyens de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). »

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• Clause d’appauvrissement zéro au niveau européen

  « [EUROPE] Adopter une clause d’appauvrissement zéro au niveau européen. Aucune mesure législative ou budgétaire ne devrait pouvoir aggraver les conditions de vie des personnes des déciles les plus bas de la population européenne. »

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• Voies légales d'immigration en Europe

  « [EUROPE] Créer des voies légales et sécurisées d'immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l'asile. Autoriser les allers-retours, la mobilité intra-européenne et l'immigration circulaire pour permettre aux migrant·es de conserver des liens avec leur pays d'origine et y retourner lorsqu'ils et elles le souhaitent. Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui dit « de Dublin » par une répartition des migrant·es au prorata de la population et de la richesse d'un pays. Renoncer aux mesures qui généralisent l'enfermement aux frontières de l'UE ou sur son territoire. »

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• Fin de l'externalisation des politiques migratoires

  « [EUROPE] Mettre fin à l'externalisation des politiques migratoires. Dénoncer les accords signés par l'Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes. Renoncer aux accords entre la Grande-Bretagne et la France qui vise à maintenir des personnes migrantes qui veulent s'en aller. Abandonner la proposition de « règlement retour » qui favorise les expulsions dans des centres de rétentions dans des pays tiers comme la Libye, la Tunisie, la Turquie… Revenir sur la notion de « pays tiers sûr » adoptée en 2026 qui permet de rejeter une demande d'asile sans l'examiner en vertu d'un accord avec un pays hors UE. Toutes les demandes d'asile déposées en Europe doivent faire l'objet d'un examen en Europe. Suspendre toute coopération migratoire avec les Etats ne garantissant pas le respect des droits fondamentaux sur leur territoire. »

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• Remplacement de Frontex par une agence de protection

  « [EUROPE] Démanteler l'agence Frontex et créer une agence en charge de la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes et en particulier du sauvetage en mer et sur terre. Remettre en cause les accords du Touquet. »

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• Négociation internationale sur les déplacés climatiques

  « [EUROPE] Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux qui n'auront pas les moyens de se déplacer des zones inhabitables qui permette accueil et protection, en s'inspirant de l'Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres. »

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• Parquet européen contre le trafic d'êtres humains

  « [EUROPE] Créer un parquet européen pour mieux lutter contre le trafic d'êtres humains. Consacrer des moyens propres à l'investigation pour démanteler les réseaux de passeurs, la prostitution forcée ou l'exploitation professionnelle. Améliorer la coordination européenne entre les polices aux frontières (PAF). »

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• Coopération européenne en matière de renseignement

  « [EUROPE] Accroître la coopération européenne en matière de renseignement. Accroître la coopération européenne en matière de renseignement par des bases de données partagées et des opérations communes. Poursuivre les initiatives entreprises après les attentats en France pour la coopération entre les services de renseignement. La dépendance de la France et des Européens aux renseignements et outils américains dans le domaine de la lutte contre le terrorisme doit cesser, au profit d'une autonomie accrue et d'une logique d'échanges plus équilibrée. Créer en particulier une cellule européenne de renseignement financier pour faciliter les échanges d'information. »

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• Saut fédéral et partage de compétences européennes

  « Faire un saut fédéral européen. Partager plus de domaines de compétence entre les Etats et l'Union Européenne. Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d'intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. En finir avec la règle d'un commissaire par Etat membre. »

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• Renforcement du rôle du Parlement européen

  « Renforcer le rôle du Parlement européen. Créer un droit d'initiative parlementaire. Partager la décision sur la politique extérieure entre le Conseil Européen et le Parlement européen. Élire le Parlement européen sur la base de listes transnationales. »

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• Révision des traités pour une Europe sociale et écologique

  « Réviser les traités européens pour garantir un non-dépassement des limites planétaires et la construction progressive d'un Etat social européen. Donner le pouvoir aux partenaires sociaux de passer des accords collectifs à l'échelle européenne. Adopter des minima sociaux européens. Viser la conversion de l'agriculture à un modèle agroécologique d'ici 2050. Subordonner le respect du marché unique au respect des accords de Paris et à la préservation de la biodiversité. »

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• Élargissement graduel de l'Union européenne

  « Accélérer l'accueil de nouveaux Etats membres pour partager notre modèle d'état de droit et écologique avec l'ensemble des peuples qui le souhaitent et renforcer l'unité et la sécurité européenne. Soutenir l'adhésion graduelle à l'Union Européenne en particulier pour l'Islande, les Etats des Balkans occidentaux, la Moldavie et l'Ukraine. Accentuer le soutien aux mouvements et aux partis démocrates et pro·européens dans ces pays et dans les pays du Caucase. Renforcer les programmes de coopération en matière de santé, de protection des droits fondamentaux et de l'état de droit, de protection de l'environnement. Appliquer la réversibilité du processus d'adhésion en cas d'atteinte à l'état de droit. »

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• Politiques européennes soumises à un plafond environnemental

  « Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes afin qu'elles respectent un plafond environnemental, si besoin en adoptant un nouveau traité contraignant. Transformer notamment la Politique Agricole Commune, les Fonds structurels mais aussi les règles du marché unique. Développer les soutiens d'urgence en cas de crises en complément du Fonds d'européen d'ajustement à la mondialisation et du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne. Augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales. »

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• Moyens et coordination du Conseil de l'Europe

  « Soutenir le Conseil de l'Europe en lui attribuant les moyens de proposer des règles communes pour défendre l'état de droit et les droits humains. Mieux coordonner le Conseil de l'Europe et les institutions de l'Union Européenne. »

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• Limitation des contacts avec les entreprises fossiles

  « Protéger la démocratie européenne de l'influence des entreprises fossiles, et leurs cache-nez, en limitant au strict minimum les contacts afin de préserver les politiques européennes de leurs intérêts commerciaux [sur le modèle de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de 2003]. »

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• Commandement militaire européen intégré

  « [EUROPE] Créer un commandement militaire intégré européen sous la tutelle du Conseil de l'Union Européenne sans capacité de mobiliser directement les armées nationales (décision souveraine des Etats). Tenir compte du pilier européen de l'OTAN, qui puisse opérer sans le concours des EtatsUnis en incluant les capacités militaires multinationales existantes (Etat major de l'Union Européenne, European Air Transport Command, Eurocorps). Définir une doctrine, une stratégie d'engagement des forces européennes, une planification opérationnelle multinationale adaptée aux impératifs de sécurité. Planifier une plus grande intégration des forces de défense dans l'Union Européenne afin de renforcer l'autonomie stratégique et la souveraineté du continent. Intégrer le Parlement Européen dans le contrôle et l'évaluation des forces armées. »

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• Partenariats militaires stratégiques avec les pays européens

  « [EUROPE] Renforcer nos partenariats stratégiques avec les pays européens. Proposer un paquet global : une coopération militaire et capacitaire, un programme industriel et un accompagnement financier, garants de l'interopérabilité entre armées notamment pour les drones et les transports stratégiques. Renforcer : la brigade franco-allemande (BFA), le programme Camo avec la Belgique, le Luxembourg et approfondir la coopération via le triangle de Weimar. »

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• Renseignement militaire européen commun

  « [EUROPE] Renforcer le système européen intégré de renseignement et de partage d'informations pour améliorer l'autonomie décisionnelle et l'anticipation. Développer des infrastructures de renseignement en commun (ROEM, ROIM) bénéficiant aux différents services européens et une entité de renseignement militaire commune au service du commandement militaire européen. »

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• Politique spatiale européenne et encadrement du spatial

  « [Europe] Proposer une politique spatiale européenne permettant de lutter contre sa pollution et d'assurer sa démilitarisation. Faire de la recherche scientifique la première priorité de la politique spatiale. Intégrer les critères de durabilité écologique, de transparence démocratique et de justice sociale dans une révision du Traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies. Empêcher la privatisation du ciel via les mégaconstellations. Interdire le tourisme spatial. Conditionner les financements publics dans le spatial à des engagements de réduction de l'empreinte environnementale (durée de vie des satellites, propulsion bas-carbone…) afin d'encadrer les nouveaux usages de l'espace. Soutenir les capacités industrielles et technologiques autonomes de la France et de l'Agence Spatiale Européenne. »

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• Sécurité climatique dans la diplomatie européenne

  « [EUROPE] Faire de la sécurité climatique et de la prévention des conflits une priorité stratégique de la diplomatie européenne. Renforcer le corps diplomatique européen pour qu'il intègre la sécurité climatique et la préservation des limites planétaires dans ses missions. Soutenir et signer la Déclaration de Belém sur la transition juste et équitable et participer aux mécanismes de compensation (pertes et dommages) en reconnaissant que la dette écologique doit être assumée par les pays à haute responsabilité historique. S'appuyer sur le nouveau mécanisme du Belém Package sur la transition juste (Belém Action Mechanism, BAM). »

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