Clause d’appauvrissement zéro au niveau européen
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« [EUROPE] Adopter une clause d’appauvrissement zéro au niveau européen. Aucune mesure législative ou budgétaire ne devrait pouvoir aggraver les conditions de vie des personnes des déciles les plus bas de la population européenne. »
En français simple
Le texte propose une clause d’appauvrissement zéro au niveau européen. Aucune mesure législative ou budgétaire ne pourrait aggraver les conditions de vie des personnes des déciles les plus bas de la population européenne. Le texte ne précise pas les mécanismes de contrôle ni les modalités de mise en œuvre.