Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Europe, mesure 28 sur 39

Saut fédéral et partage de compétences européennes

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Europe :

« Faire un saut fédéral européen. Partager plus de domaines de compétence entre les Etats et l'Union Européenne. Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d'intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. En finir avec la règle d'un commissaire par Etat membre. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 190. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de faire évoluer l'Union européenne vers un fonctionnement plus fédéral, en partageant davantage de compétences entre les États et l'Union. Pour certains domaines, les droits de veto nationaux seraient remplacés par un vote à la majorité qualifiée : la protection des droits fondamentaux, la protection sociale, l'intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. Il prévoit aussi de mettre fin à la règle qui donne un commissaire européen à chaque État membre. Le texte ne précise ni le calendrier ni la liste exacte des compétences transférées.

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