Régulation des fintech et des cryptoactifs
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« [EUROPE]. Encadrer les géants de la fintech et des cryptomonnaies. Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques : transparence, fonds propres, protection des consommateurs. Renforcer la régulation des crypto-monnaies pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) en attribuant à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) l’exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies. Obliger les émetteurs de stablecoins ou d’autres monnaies à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et/ou en actifs liquides de haute qualité et limiter les avoirs à 20 000€. »
En français simple
Le texte propose d’encadrer les géants de la finance numérique et des cryptomonnaies. Les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs seraient soumis aux mêmes obligations prudentielles que les banques, en matière de transparence, de fonds propres et de protection des consommateurs. La lutte contre le blanchiment d’argent serait renforcée, et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) aurait l’exclusivité de la délivrance des licences pour les cryptomonnaies. Les émetteurs de stablecoins devraient détenir la majorité de leurs actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE ou en actifs liquides, et leurs avoirs seraient limités à 20 000€.