Standardisation européenne de l’écoconception
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« [EUROPE] Intégrer la standardisation dans l’écoconception européenne. Adopter une ambition haute de standardisation dans le règlement ESPR (Ecodesign for sustainable products regulation). Établir des référentiels européens de process du réemploi. Intégrer les objectifs de réemploi et de réparabilité dans toute révision de directive européenne et marché public européen. Publier un tableau de bord européen permettant de comparer les empreintes matières et les taux de réemploi/réparation par filière et par pays. Corriger les asymétries de concurrences qui favorisent des produits neufs à bas coût en instaurant une préférence européenne sur le réemploi et un alignement de la fiscalité sur la durée d’usage. Faire évoluer la directivecadre Déchets en directive-cadre Ressources pour répondre au problème le plus en amont possible. »
En français simple
Le texte propose une standardisation européenne poussée de l’écoconception. Le règlement ESPR devrait porter cette standardisation. Des référentiels européens de process du réemploi seraient établis, et les objectifs de réemploi et de réparabilité seraient intégrés à toute révision de directive et à tout marché public européens. Un tableau de bord européen comparerait les empreintes matières et les taux de réemploi et de réparation par filière et par pays. Une préférence européenne sur le réemploi et un alignement de la fiscalité sur la durée d’usage corrigeraient les asymétries de concurrence. La directive-cadre Déchets deviendrait une directive-cadre Ressources.