Règlement européen sur l'éthique et la sobriété numérique
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« [EUROPE] Porter un règlement pour développer l’éthique, la souveraineté et la sobriété numérique. Contraindre les concepteurs de systèmes AI (dont LLM comme ChatGPT ou Gemini) à adopter une proportionnalité entre la complexité des requêtes et la taille des modèles utilisés afin de limiter la consommation énergétique nécessaire. Imposer une traçabilité des données d’entraînement et un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA (images, vidéos, textes, services). S’assurer de la souveraineté des infrastructures numériques en refusant des équipements (semi-conducteurs, fibre, câbles sous-marins, cloud souverain) et des logiciels sur lesquels pourraient s’appliquer une loi extraterritoriale..Interdire l’activité de courtiers de données à l’échelle européenne. »
En français simple
Il s'agit d'un règlement européen pour développer l'éthique, la souveraineté et la sobriété numériques. Les concepteurs de systèmes d'intelligence artificielle (IA), y compris les grands modèles de langage comme ChatGPT ou Gemini, devraient proportionner la taille des modèles à la complexité des requêtes, pour limiter la consommation d'énergie. Une traçabilité des données d'entraînement serait imposée, ainsi qu'un étiquetage obligatoire des contenus générés par IA. Le texte prévoit aussi de refuser certains équipements, logiciels ou services, comme les câbles sous-marins ou le cloud souverain, lorsqu'une loi extraterritoriale pourrait s'y appliquer. Il interdirait enfin l'activité de courtiers de données, qui achètent et revendent des données, à l'échelle européenne.