Politiques européennes soumises à un plafond environnemental
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Europe :
« Transformer les politiques sectorielles et structurelles européennes afin qu'elles respectent un plafond environnemental, si besoin en adoptant un nouveau traité contraignant. Transformer notamment la Politique Agricole Commune, les Fonds structurels mais aussi les règles du marché unique. Développer les soutiens d'urgence en cas de crises en complément du Fonds d'européen d'ajustement à la mondialisation et du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne. Augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales. »
En français simple
Le texte propose de transformer les politiques européennes pour qu'elles respectent un plafond environnemental, si besoin par un nouveau traité contraignant. Sont visées notamment la politique agricole commune, les fonds structurels et les règles du marché unique. Il prévoit aussi de développer des aides d'urgence en cas de crise et d'augmenter les montants des fonds qui soutiennent les territoires en difficulté et les politiques sociales. Le texte ne précise pas comment ce plafond serait fixé ni quels fonds seraient modifiés en priorité.