Encadrement des contrôles d'identité et récépissé
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Mettre fin au contrôle au faciès en interdisant les contrôles d'identité aléatoires pour les limiter aux situations de fragrance, d'enquête judiciaire ou d'ordre public. Instaurer un récépissé attestant des motifs du contrôle. Améliorer la réponse judiciaire. Accompagner les victimes par des référents formés au sein de chaque tribunal et cour d'appel. Renforcer le rôle des associations parties civiles. »
En français simple
Le texte prévoit de mettre fin au contrôle au faciès. Les contrôles d'identité aléatoires seraient interdits et limités aux situations de flagrance, d'enquête judiciaire ou d'ordre public. Un récépissé attesterait des motifs du contrôle. Il prévoit aussi d'améliorer la réponse judiciaire, avec des référents formés dans chaque tribunal et cour d'appel pour accompagner les victimes, et de renforcer le rôle des associations parties civiles. Il ne précise ni le calendrier ni les moyens prévus.