Marine Tondelier : Sécurité et justice
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Marine Tondelier sur le thème Sécurité et justice ?
Missions et moyens de la sécurité civile
« Adapter les missions et les moyens de la sécurité civile à la nouvelle donne climatique. Faire évoluer les missions des pompiers vers la prévention, l’anticipation et la résilience territoriale. Donner les moyens aux Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS) d’anticiper les risques (débroussaillement stratégique, zones tampons…), de sensibiliser les populations et d’affiner leurs plans d’intervention. Doubler les moyens matériels de la sécurité civile avec une flotte aérienne renforcée (Canadair, Dash, hélicoptères lourds), des unités spécialisées interrégionales et des stocks stratégiques de matériel. Pouvoir affronter plusieurs méga-incendies simultanés sur plusieurs régions. »
p. 28. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Missions et moyens de la sécurité civile
Statut modernisé du pompier volontaire
« Créer un véritable statut modernisé du pompier volontaire avec une rémunération revalorisée et une protection sociale renforcée. Ouvrir des possibilités de validation universitaire et professionnelle des compétences. »
p. 28. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Statut modernisé du pompier volontaire
Règles pénales sur les crimes commis contre mineurs
« Inscrire dans la loi l'imprescriptibilité des crimes sur les mineurs. Reconnaître en tant que tel le crime d'inceste dans le droit pénal. Elargir la notion de l'inceste aux cousin·es germains. Aligner la peine encourue pour la non-dénonciation d'un crime sur mineur sur celle applicable en cas de non-dénonciation de mauvais traitements ou d'agressions sexuelles commis sur un mineur de moins de quinze ans. »
p. 134. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Règles pénales sur les crimes commis contre mineurs
Juridictions spécialisées sur les violences de genre
« Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d'assise (sur le modèle espagnol). Sanctuariser leurs moyens et nommer des magistrat·es en affection volontaire formé·es à ces enjeux. Augmenter le nombre de téléphones grave danger (TGD) et bracelets anti-rapprochement (BAR) à disposition de la justice. Améliorer l'accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries. Réserver des logements pour les femmes victimes de violence ou pour l'éloignement des hommes violents. »
p. 134. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Juridictions spécialisées sur les violences de genre
Encadrement des contrôles d'identité et récépissé
« Mettre fin au contrôle au faciès en interdisant les contrôles d'identité aléatoires pour les limiter aux situations de fragrance, d'enquête judiciaire ou d'ordre public. Instaurer un récépissé attestant des motifs du contrôle. Améliorer la réponse judiciaire. Accompagner les victimes par des référents formés au sein de chaque tribunal et cour d'appel. Renforcer le rôle des associations parties civiles. »
p. 146. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Encadrement des contrôles d'identité et récépissé
Tolérance zéro contre les actes racistes
« Adopter une tolérance zéro sur les actes racistes, islamophobes ou antisémites. Donner les moyens à la justice de poursuivre et de sanctionner systématiquement leurs auteur·ices. Étendre la possibilité pour les juges de restreindre ou d'interdire l'accès aux marchés publics ainsi qu'aux aides les entreprises condamnées pour discriminations raciales à l'embauche ou au déroulement de carrière. Assurer la sécurité de tous les lieux cultuels et culturels (juifs, musulmans, catholiques, protestants) en renforçant, si nécessaire, les mesures de protection policières. »
p. 146. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Tolérance zéro contre les actes racistes
Permanences juridiques et commissariats de proximité
« Contrôler l'application stricte de la doctrine du maintien de l'ordre et du contrôle non discriminatoire des identités [cf proposition 43-1]. Assurer l'équité de l'accès à la justice avec la mise en place de permanences juridiques. Mettre en place des commissariats de proximité dans les zones sensibles afin de recréer un lien de confiance et d'assurer le respect d'une sécurité du quotidien. »
p. 149. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Permanences juridiques et commissariats de proximité
Indépendance du parquet et de la justice administrative
« Garantir l'indépendance de la justice. Supprimer la Cour de Justice de la République. Rendre indépendant statutairement et fonctionnellement le parquet en alignant les conditions de nomination, d'avancement et les procédures disciplinaires des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège (sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature au lieu de l'avis simple actuel). Renforcer l'indépendance de la justice administrative en réformant le fonctionnement du Conseil d'Etat et les conditions de nomination des juges administratifs. »
p. 160. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Indépendance du parquet et de la justice administrative
Création d'une police nationale de proximité
« Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la politique bureaucratique du chiffre. »
p. 164. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Création d'une police nationale de proximité
Formation et conditions de travail des policiers
« Améliorer la formation et les conditions de travail des policier·es. Revoir et allonger la formation initiale et continue et les conditions de travail des policier·es en incluant des stages dans d'autres pays européens et les apports des sciences sociales (histoire, sociologie de la délinquance…). Encadrer les premières affectations pour éviter que les jeunes policiers aient à exercer systématiquement dans les territoires les plus en tension. Mettre en place un plan de prévention de la souffrance au travail et un dispositif d'écoute. Protéger les lanceur·euses d'alerte au sein des forces de l'ordre. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Formation et conditions de travail des policiers
Nouvelle doctrine du maintien de l'ordre
« Adopter une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre. Fonder l'action des forces de sécurité sur le dialogue avec les organisations, la désescalade et un usage de la force strictement nécessaire et proportionné. Interdire les lanceurs de balles de défense (LBD40) et les grenades mutilantes. Démanteler les unités de type BRAV-M. Abroger les dispositions de la loi Cazeneuve sur l'ouverture du feu pour que cessent les morts pour refus d'obtempérer et que soit respectée la condition d'absolue nécessité. Rendre effectif le rôle des équipes de liaison et d'information (ELI) dans les manifestations. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Nouvelle doctrine du maintien de l'ordre
Abrogation de lois et de fichiers de police
« Abroger les lois et dispositifs liberticides. Abroger les dispositions liberticides des lois Sécurité globale, Séparatisme et de celle instaurant l'état d'urgence permanent. Supprimer les fichiers qui portent atteinte aux libertés individuelles et collectives en particulier ceux qui intègrent des mentions de l'appartenance syndicale, des convictions religieuses et des opinions ou activités politiques. Abroger les perquisitions administratives, les restrictions administratives à la liberté d'aller et venir, les mesures de surveillance en dehors d'un suivi judiciaire, ou encore la dissolution d'associations visant la défense de l'environnement Mettre fin aux dispositifs d'amendes forfaitaires délictuelles. Autoriser la CNIL à vérifier en permanence le respect du contenu et de l'usage des fichiers utilisés par les forces de l'ordre. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Abrogation de lois et de fichiers de police
Encadrement de la vidéosurveillance et reconnaissance faciale
« Encadrer la vidéosurveillance et renforcer la présence humaine. Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec la Défenseure des droits. Mettre la priorité sur le renforcement des effectifs de terrain, formés à la médiation et à la prévention. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Encadrement de la vidéosurveillance et reconnaissance faciale
Nouvel organisme indépendant de contrôle des forces
« Remplacer l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Cette institution sera compétente pour l'ensemble des forces de sécurité, y compris les polices municipales, et assurera la transparence des décisions rendues. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Nouvel organisme indépendant de contrôle des forces
Règles de transparence et de neutralité des policiers
« Faire respecter les règles de transparence et de neutralité policières. Assurer le respect du port du matricule (RIO) et l'usage par les agent·es des caméras embarquées. Garantir l'interdiction effective du port d'insignes à caractère politique sur les uniformes des agent·es et dans leurs locaux. Sanctionner toute dissimulation du visage qui ne serait pas strictement justifiée. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Règles de transparence et de neutralité des policiers
Moyens contre la cybercriminalité et l'ANSSI
« Augmenter les moyens pour lutter contre la cybercriminalité afin de protéger les entreprises, les collectivités et les administrations. Doter l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) de moyens suffisants pour prévenir et protéger ces organisations face aux cyberattaques. »
p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Moyens contre la cybercriminalité et l'ANSSI
Indépendance du parquet et statut unifié des magistrats
« Assurer l'indépendance du parquet. Organiser, dans la loi organique, un statut unifié de magistrat judiciaire affirmant l'unité de corps siège/ parquet, tout en maintenant la spécificité des missions du ministère public et la nécessité d'une politique pénale cohérente sur l'ensemble du territoire national. »
p. 166. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Indépendance du parquet et statut unifié des magistrats
Créations de postes de magistrats et de greffiers
« Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. Revaloriser les métiers et les salaires les plus bas pour atteindre la moyenne des pays européens. Limiter les dérogations aux délais de recours. Développer les moyens numériques de la Justice afin de faciliter les recours déposés par les usager·es en ligne. »
p. 167. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Créations de postes de magistrats et de greffiers
Pôles cyber dans les grandes juridictions
« Créer des pôles cybers dans chaque grande juridiction disposant d'enquêteur·trices spécialisé·es, d'expert·es techniques et de magistrats référents. Développer des procédures harmonisées pour travailler avec l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) et le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie nationale. Autoriser le Parquet national anticriminalité organisé (PNACP) à travailler avec l'unité de lutte contre la Cyber-criminalité du parquet de Paris pour les affaires les plus importantes (attaques contre des infrastructures critiques, rançongiciels majeurs…). Mieux lutter contre la fraude et les arnaques en ligne (escroquerie à l'achat, bancaire, rançon, usurpation d'identité, phishing…). »
p. 167. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Pôles cyber dans les grandes juridictions
Justice des mineurs délinquants et centres éducatifs
« Réaffirmer le principe de la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants. Limiter au maximum les procédures de jugement rapide et de comparutions immédiates notamment pour les mineurs. Maintenir l'irresponsabilité pénale à 13 ans. Conserver la double compétence civile et pénale du Juge des Enfants et des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Garantir l'égalité de traitement pour les mineurs étrangers. Abroger la loi Attal de 2025. Suspendre la création des 20 nouveaux projets de Centre Éducatifs Fermés (CEF) et transformer les 51 CEF existants en Centres Éducatifs et d'Insertion en axant leur mission sur l'insertion professionnelle et les droits civiques. »
p. 167. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Justice des mineurs délinquants et centres éducatifs
Cadre de la police judiciaire et articulation des services
« Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire en plaçant les effectifs affectés aux missions judiciaires sous la seule autorité des procureurs de la République. Redonner un cadre autonome et cohérent à la police judiciaire. Corriger en profondeur les déséquilibres de la réforme Darmanin qui a fusionné les services d'investigation et de gestion de la délinquance dans des directions départementales. Mieux articuler police judiciaire, renseignement territorial et acteurs sanitaires/sociaux pour faire remonter les signaux faibles (trafics, exploitation) et orienter les usager·es de drogues vers les soins. »
p. 167. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Cadre de la police judiciaire et articulation des services
Amendes proportionnelles au revenu pour infractions graves
« Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves. Adopter le même principe de proportionnalité sur le chiffre d'affaires pour les personnes morales pour que les sanctions soient réellement dissuasives et non un calcul rationnel. »
p. 167. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Amendes proportionnelles au revenu pour infractions graves
Accompagnement et soutien des victimes d'infractions
« Soutenir les victimes dans leurs démarches. Renforcer l'accompagnement psychologique et social des victimes et de leurs familles, en particulier avant et après les audiences pénales. Soutenir les associations de personnes concernées et déployer les bureaux d'aides dans les juridictions. Prendre en charge les frais induits par la procédure pénale et mobiliser la contribution citoyenne (somme versée par la personne ayant commis une infraction pénale au titre d'une alternative aux poursuites). »
p. 167. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Accompagnement et soutien des victimes d'infractions
Développement de la justice restaurative et médiation
« Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s'assurant de la protection des victimes. Limiter le recours à certains types de délits. Encourager et mener des expérimentations avec des médiateur·ices de justice. »
p. 169. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Développement de la justice restaurative et médiation
Suppression de la convention judiciaire d'intérêt public
« Supprimer la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) qui permet de payer plutôt que d'avoir un procès, en particulier en matière environnementale »
p. 169. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Suppression de la convention judiciaire d'intérêt public
Limitation de la surpopulation carcérale et moratoire
« Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus afin de faciliter la réinsertion des personnes détenues et le travail des personnels pénitentiaires. Limiter la surpopulation à 100 % des capacités dans tous les établissements pénitentiaires (actuellement 133 %) et garantir des conditions dignes de détention face aux traitements inhumains et dégradants encore en place. Adopter un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison en dehors de celles destinées à remplacer les prisons insalubres. »
p. 170. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Limitation de la surpopulation carcérale et moratoire
Revalorisation du travail des agents pénitentiaires
« Revaloriser le travail des agent·es pénitentiaires qui doivent être davantage associé·es au suivi des personnes détenues et aux différentes facettes de leur prise en charge. Garantir leur sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements. »
p. 171. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Revalorisation du travail des agents pénitentiaires
Probation, semi-liberté et travaux d'intérêt général
« Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s'assurant des moyens d'accompagnement et de contrôle indispensables à la réussite de la réinsertion durable. Développer l'accompagnement des personnes pendant leur détention et après leur libération. Renforcer les moyens d'intervention des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Renforcer la possibilité d'effecteur des Travaux d'Intérêts Généraux en multipliant les partenariats avec les entreprises, les administrations et les associations. »
p. 171. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Probation, semi-liberté et travaux d'intérêt général
Accès aux droits et aux soins en détention
« Permettre l'accès effectif des personnes détenues aux services publics d'accès aux droits par la mise en place de points d'accès au droit. Renforcer l'accès aux soins, y compris de santé mentale. Installer des bureaux de vote dans les prisons. Systématiser la traduction en plusieurs langues de l'ensemble des documents relatifs à la détention et le recours à de l'interprétariat professionnel. Ouvrir l'accès à un internet contrôlé en détention. Diminuer le tarif des cantines sur les produits de première nécessité. Renforcer la transparence de la politique tarifaire en particulier pour les communications téléphoniques. »
p. 171. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Accès aux droits et aux soins en détention
Hausse des moyens de la Miviludes
« Augmenter les moyens de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) et élargir son domaine à la formation professionnelle et à la santé publique. »
p. 173. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Hausse des moyens de la Miviludes
Plan de prévention des zones de recrutement
« Établir un plan de prévention spécifiquement adapté aux zones où les recruteurs sont les plus actifs. Sensibiliser les citoyen·nes aux risques d'embrigadement idéologique. Promouvoir des dispositifs de désengagement du militantisme jihadiste. Soutenir plus intensément les élu·es et les agent·es des services publics qui sont en première ligne, le réseau associatif et les entreprises locales. Mettre en place des formations spécifiques et adaptées aux enjeux de la lutte contre la radicalisation. »
p. 181. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Plan de prévention des zones de recrutement
Réponse pénale contre les recruteurs
« Améliorer la réponse pénale contre les recruteurs jihadistes et l'extrême droite violente S'ils sont étrangers et jugés coupables, ils doivent pouvoir être expulsés. Combattre leur propagande sur les réseaux sociaux par des informations fiables et des interdictions de diffusion en ligne. Lutter contre les circuits financiers clandestins pour épuiser les ressources financières des réseaux terroristes et criminels (notamment cryptomonnaies et blanchiment). »
p. 181. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Réponse pénale contre les recruteurs
Encadrement des mineurs contre l'embrigadement
« Prévenir l'embrigadement des jeunes adolescent·es. Augmenter significativement des taux d'encadrement des mineurs dans tous les espaces de socialisation : enseignant·es, éducateur·ices de rue, animation de vacances etc. »
p. 181. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Encadrement des mineurs contre l'embrigadement
Sanctions renforcées contre les discours de haine
« Combattre les discours de haine. Sanctionner plus fortement toutes les formes d'expression qui propagent, incitent, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l'intolérance qu'elles concernent les femmes, les personnes LGBTQIA+, les juifs, les musulmans, les écologistes ou toutes les personnes victimes de préjugés. Attribuer les moyens humains, matériels et légaux pour les identifier et sanctionner leurs auteurs. »
p. 181. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Sanctions renforcées contre les discours de haine
Retour des prisonniers français détenus en Syrie
« Faire revenir les prisonnier·es français·es de Syrie, avec une réponse pénale, judiciaire et sociale Organiser leur retour en France. Les traiter conformément à nos principes de droit et procédures de sécurité nationale. En cas de menace avérée, les procédures policières et judiciaires de sécurisation et de sanction seront enclenchées. »
p. 181. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Retour des prisonniers français détenus en Syrie
Prise en compte de la menace des groupuscules d'ultradroite
« Mieux prendre en compte la menace d'extrême droite par un effort mêlant renseignement, analyse et recherche académique, dans l'optique d'assécher le phénomène. S'intéresser en particulier à ceux allés se battre en Ukraine et aux groupes alimentés par des réseaux russes et américains, qui servent les ingérences étrangères. »
p. 181. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Prise en compte de la menace des groupuscules d'ultradroite
Reconnaissance et mémoire des victimes du terrorisme
« Honorer toutes les victimes du terrorisme en France comme à l'étranger. Soutenir les associations de victimes. Favoriser les démarches de reconnaissance et de réparation comme par exemple les commémorations et un musée-mémorial du terrorisme. »
p. 182. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Reconnaissance et mémoire des victimes du terrorisme
Moyens financiers contre le narcotrafic
« Renforcer les moyens financiers et cyber de la police et de la justice contre les narcotrafiquants pour permettre l'étude des circuits financiers complexes et le suivi de leur patrimoine. Créer des juridictions pénales spécialisées (JIRS) au niveau de chaque cour d'appel pour travailler en lien avec le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) et l'Office anti-stupéfiants (OFAST) qui doit être chef de file et assurer la coordination entre les services. Privilégier le démantèlement des réseaux organisés et la saisie des avoirs criminels au nombre d'interpellations. »
p. 183. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Moyens financiers contre le narcotrafic
Contrôle renforcé des aéroports et des ports
« Accélérer le déploiement de moyens techniques pour mieux contrôler les aéroports et les ports. Renforcer durablement les moyens de contrôle en particulier en Guyane et aux Antilles françaises dans le respect des droits fondamentaux. »
p. 184. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Contrôle renforcé des aéroports et des ports
Pression diplomatique sur les pays refuges
« Approfondir la coopération internationale. Engager un rapport de force diplomatique et économique avec les pays tiers qui sont des « pays refuge » pour les narcotrafiquants (Dubaï…). Renforcer également la coopération judiciaire européenne pour mieux suivre les flux financiers issus du trafic et récupérer les avoirs criminels. »
p. 184. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Pression diplomatique sur les pays refuges
Légalisation encadrée du cannabis
« Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Assurer la disponibilité, le contrôle qualité et la traçabilité du produit et le doter d'une fiscalité propre. Autoriser l'autoproduction encadrée. Réserver la distribution à des structures à but non lucratif dont les professionnel·les sont formés à la réduction des risques. Interdire la spéculation et la publicité en intégrant le cannabis au champ d'application de la loi Évin. Permettre l'intégration professionnelle et la formation des personnes issues de l'économie parallèle dans le cadre légal. »
p. 184. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Légalisation encadrée du cannabis
Protection des enfants contre le trafic
« Protéger les enfants de l'entrée dans le trafic. Investir dans la prévention et la protection des enfants pour garantir leurs droits fondamentaux. Toute « offre d'emploi » liée au trafic et publiée sur un réseau social doit être considérée comme une provocation d'un mineur au trafic de stupéfiants et signalée à la Justice. Renforcer les obligations des plateformes en ligne à retirer rapidement les contenus incitant au trafic ou au recrutement de mineurs. Développer des programmes de prévention à l'école et assurer un accompagnement éducatif des mineurs consommateurs. Soutenir les projets sociaux et économiques dans les quartiers touchés par le trafic de drogue par des fonds publics permettant d'investir dans la création d'entreprise (afin d'éviter le blanchiment ou que les seuls fonds disponibles soient d'origine criminelle), par des programmes de formation professionnelle sur d'autres territoires et par des structures socio-éducatives pour les jeunes enfants. »
p. 184. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Protection des enfants contre le trafic
Priorité à la lutte contre le blanchiment
« Faire de la lutte contre le blanchiment et la corruption un objectif prioritaire en confiant les enquêtes aux JIRS au moyens d'investigation adaptées. Étendre le statut de repenti et renforcer les obligations de reporting des entreprises qui créent des cryptomonnaies pour faciliter la détection des infractions. Instaurer l'inéligibilité à vie et démission de leurs fonctions pour les élus condamnés pour détournement de fonds publics ou corruption. »
p. 185. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Priorité à la lutte contre le blanchiment
Application du droit international pour l'Ukraine
« Faire appliquer le droit international. Lancer une campagne diplomatique pour l'application effective des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, Maria Lvova-Belova, Sergueï Choïgou et d'autres responsables militaires russes. Soutenir la justice nationale ukrainienne dans ses procès pour crimes de guerre. Poursuivre et arraisonner la flotte fantôme russe qui cherche à contourner les sanctions européennes. »
p. 197. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Application du droit international pour l'Ukraine
Cour pénale internationale de l'environnement et écocide
« Créer une Cour pénale internationale de l'environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d'espèces, de bois illégaux, pêche illicite…). Intégrer le crime d'écocide à son corpus pour juger les responsables des atteintes les plus graves (déforestation massive, trafics de déchets et produits toxiques, marées noires… Soutenir la négociation d'un Traité de non-prolifération des énergies fossiles qui empêche l'expansion des exploitations, organise le déclin planifié et équitable de la production et soutienne une transition juste apportée aux pays et aux communautés vulnérables »
p. 199. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Cour pénale internationale de l'environnement et écocide
Lutte contre les violences sexuelles en conflit
« Lutter contre les violences sexuelles dans les conflits armés Soutenir les mécanismes de justice internationale, la formation des forces armées et la réparation pour les victimes. Assurer une participation effective des organisations féministes dans les mécanismes de résolution des conflits. »
p. 207. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Lutte contre les violences sexuelles en conflit
