Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 4 sur 46

Juridictions spécialisées sur les violences de genre

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisés sur les violences de genre dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d'assise (sur le modèle espagnol). Sanctuariser leurs moyens et nommer des magistrat·es en affection volontaire formé·es à ces enjeux. Augmenter le nombre de téléphones grave danger (TGD) et bracelets anti-rapprochement (BAR) à disposition de la justice. Améliorer l'accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries. Réserver des logements pour les femmes victimes de violence ou pour l'éloignement des hommes violents. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 134. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de créer une juridiction et des magistrats spécialisés sur les violences de genre, dans chaque tribunal judiciaire et chaque cour d'assises, sur le modèle espagnol. Il demande de protéger leurs moyens et de nommer des magistrats volontaires formés à ces questions. Il prévoit aussi davantage de téléphones grave danger et de bracelets anti-rapprochement, un meilleur accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries, et des logements réservés aux femmes victimes. Le texte ne précise ni le nombre de magistrats, ni le calendrier.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-341 · Signaler une erreur sur cette mesure