Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 14 sur 46

Nouvel organisme indépendant de contrôle des forces

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Remplacer l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits. Cette institution sera compétente pour l'ensemble des forces de sécurité, y compris les polices municipales, et assurera la transparence des décisions rendues. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 165. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de remplacer l'IGPN et l'IGGN, les services qui contrôlent les policiers et les gendarmes, par un nouvel organisme indépendant. Cet organisme serait rattaché à la Défenseure des droits. Il serait compétent pour toutes les forces de sécurité, y compris les polices municipales. Il devrait assurer la transparence de ses décisions. Le texte ne précise pas la composition de ce nouvel organisme ni la date de sa création.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-432 · Signaler une erreur sur cette mesure