Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 44 sur 46

Application du droit international pour l'Ukraine

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Faire appliquer le droit international. Lancer une campagne diplomatique pour l'application effective des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, Maria Lvova-Belova, Sergueï Choïgou et d'autres responsables militaires russes. Soutenir la justice nationale ukrainienne dans ses procès pour crimes de guerre. Poursuivre et arraisonner la flotte fantôme russe qui cherche à contourner les sanctions européennes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 197. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de faire appliquer le droit international dans le conflit ukrainien. Il prévoit une campagne diplomatique pour l'application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre des responsables russes, dont Vladimir Poutine. Il demande aussi de soutenir la justice nationale ukrainienne dans ses procès pour crimes de guerre. Enfin, il propose de poursuivre et d'arraisonner la flotte fantôme russe qui contourne les sanctions européennes. Le texte ne précise pas quels États seraient associés à ces actions.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-526 · Signaler une erreur sur cette mesure