Cour pénale internationale de l'environnement et écocide
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Créer une Cour pénale internationale de l'environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d'espèces, de bois illégaux, pêche illicite…). Intégrer le crime d'écocide à son corpus pour juger les responsables des atteintes les plus graves (déforestation massive, trafics de déchets et produits toxiques, marées noires… Soutenir la négociation d'un Traité de non-prolifération des énergies fossiles qui empêche l'expansion des exploitations, organise le déclin planifié et équitable de la production et soutienne une transition juste apportée aux pays et aux communautés vulnérables »
En français simple
Il s'agit de créer une Cour pénale internationale de l'environnement, compétente pour des crimes environnementaux qui ne relèvent pas de la Cour pénale internationale, comme les trafics d'espèces ou de bois illégaux. Le texte propose aussi d'intégrer le crime d'écocide à cette cour, pour juger les atteintes les plus graves, comme la déforestation massive ou les marées noires. Il soutient enfin la négociation d'un traité de non-prolifération des énergies fossiles, qui organiserait un déclin planifié et équitable de la production. Le texte ne précise pas la composition de cette cour.