Amendes proportionnelles au revenu pour infractions graves
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Indexer les amendes sur le revenu pour les crimes et délits les plus graves. Adopter le même principe de proportionnalité sur le chiffre d'affaires pour les personnes morales pour que les sanctions soient réellement dissuasives et non un calcul rationnel. »
En français simple
La mesure prévoit d'indexer les amendes sur le revenu des personnes condamnées, pour les crimes et délits les plus graves. Le même principe de proportionnalité serait appliqué aux personnes morales, comme les entreprises, sur leur chiffre d'affaires. Le texte indique que l'objectif est que les sanctions soient dissuasives. Le texte ne précise ni le taux appliqué, ni les seuils retenus, ni la liste exacte des infractions concernées.