Justice des mineurs délinquants et centres éducatifs
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Réaffirmer le principe de la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineur·es délinquants. Limiter au maximum les procédures de jugement rapide et de comparutions immédiates notamment pour les mineurs. Maintenir l'irresponsabilité pénale à 13 ans. Conserver la double compétence civile et pénale du Juge des Enfants et des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Garantir l'égalité de traitement pour les mineurs étrangers. Abroger la loi Attal de 2025. Suspendre la création des 20 nouveaux projets de Centre Éducatifs Fermés (CEF) et transformer les 51 CEF existants en Centres Éducatifs et d'Insertion en axant leur mission sur l'insertion professionnelle et les droits civiques. »
En français simple
La mesure réaffirme que l'éducatif doit primer sur le répressif pour les mineurs délinquants. Elle limiterait au maximum les jugements rapides et les comparutions immédiates pour les mineurs. Elle maintient l'irresponsabilité pénale à 13 ans. Le juge des enfants et la Protection judiciaire de la jeunesse garderaient leur double compétence civile et pénale. La loi Attal de 2025 serait abrogée. Les 20 nouveaux projets de centres éducatifs fermés seraient suspendus, et les 51 existants deviendraient des centres éducatifs et d'insertion. Le texte ne précise pas le calendrier de ces transformations.
