Trajectoire de la zéro artificialisation nette
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale, pour préserver les petites villes et villages loin des métropoles, et de la différence de coût d’aménagement entre terrain nu et foncier artificialisé. Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN. Inciter à intensifier l’usage du bâti existant par la mutualisation, l’hybridation et la réversibilité des bâtiments afin d’en optimiser l’usage. »
En français simple
Le texte propose de renforcer la zéro artificialisation nette, la règle qui limite la transformation de terres naturelles ou agricoles en surfaces bâties. Un maximum d’artificialisation serait fixé pour la période 2031 à 2041, en tenant compte de l’équité entre territoires afin de protéger les petites villes et les villages. Il tiendrait aussi compte de la différence de coût entre un terrain nu et un terrain déjà artificialisé. Des sanctions seraient prévues en cas de non-respect. La mesure encouragerait à mieux utiliser les bâtiments existants, par exemple en les partageant ou en les transformant.