Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Écologie et énergie

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Écologie et énergie ?

• Planification des investissements pour la neutralité carbone

  « Planifier les investissements nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Adopter une loi de programmation climatique (dite « loi énergie-climat ») comprenant la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables (EnR). Modifier les objectifs et les moyens financiers de la troisième Planification Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) pour que la part des ENR atteigne 44 % de la consommation finale brute d’électricité en 2030. Accélérer la conversion de la dernière centrale à charbon à Saint-Avold. »

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• Électrification des usages et commande publique

  « Amplifier l’électrification des usages qui n’est pas assez rapide pour atteindre la neutralité carbone. Orienter systématiquement la commande publique et les investissements vers la sobriété et l’électrification des bâtiments, des transports et de l’industrie [cf proposition 20-5]. Mieux informer la population et les entreprises du calendrier de sortie des énergies fossiles. Accélérer la décarbonation de l’industrie lourde et faire de l’électrification un levier de compétitivité. »

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• Prix et fiscalité de l’électricité

  « Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles. Diminuer la fiscalité sur l’électricité en unifiant le socle de l’accise pour le gaz et l’électricité en diminuant la TVA sur l’abonnement électrique. Supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles. Refondre le tarif bleu. Réduire la part fixe de l’abonnement et développer une tarification progressive. Développer les « contrats pour différence » pour stabiliser les prix et redistribuer les surplus éventuels aux consommateurs d’électricité. »

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• Robustesse et stockage du réseau électrique

  « Rendre les infrastructures électriques plus robustes. Planifier l’adaptation et la rénovation du réseau électrique pour qu’il soit interconnecté et pilotable à partir de différentes sources d’énergies. Inciter à consommer de l’électricité en heures creuses pour coïncider avec le pic de production solaire. Accélérer le stockage de l’énergie. Développer des mécanismes de flexibilité et de stockage mixte en développant des batteries, la recharge des véhicules électriques pendant la nuit et les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Amplifier le soutien aux énergies renouvelables thermique et de récupération (centrales au gaz renouvelable obtenu par méthanisation et de méthanation, géothermie, solaire thermique, bois-énergie vertueux…) en particulier pour passer les pointes hivernales. »

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• Réforme des certificats d’économies d’énergie

  « Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Organiser un débat parlementaire une fois par mandature sur la part d’économies d’énergie et la part dédiée aux ménages modestes et de classe moyenne. Étendre le dispositif aux secteurs qui bénéficient des aides CEE sans y contribuer (industrie, Bâtiment et Travaux Publics….). Mettre un terme à la distribution d’aides CEE aux entreprises pour des actions rentables sans rapport avec ces objectifs. Transformer les CEE précarité en Certificat Carbone précarité pour récompenser les actes de décarbonation. Renforcer la lutte contre la fraude en s’appuyant sur des enquêteurs nationaux et des contrôleurs territoriaux. »

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• Filières françaises des énergies renouvelables

  « Structurer et amplifier les filières françaises et européennes de production d’énergies renouvelables. Soutenir fiscalement et réglementairement ces entreprises de la fabrication des composants à la maintenance dans les secteurs stratégiques des parcs éoliens offshore et terrestre, du solaire au sol et de toiture, de la géothermie, du biogaz, des pompes à chaleur (en quantités) et des énergies hydrauliques. Proposer un prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les nouveaux projets individuels et collectifs à hauteur de 60 % des devis. Intégrer des mécanismes de partage de la valeur au niveau local (financement participatif, développement du territoire…). Maîtriser le recours aux bioénergies qui sont en concurrence avec d’autres usages en particulier l’alimentation humaine et animale, la santé des sols et la protection de la biodiversité. »

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• Sortie progressive du nucléaire

  « Planifier la sortie du nucléaire. Mettre fin aux nouveaux programmes EPR-2 et SMR extrêmement dispendieux. Planifier l’arrêt progressif du parc constitué de centrales vieillissantes dont la mise hors service doit être étalée sur une vingtaine d’années. Conduire les études pour évaluer les possibilités de prolongation de certaines d’entre elles sous condition stricte de sûreté afin d’éviter l’effet falaise c’est-à-dire une rupture brutale de production et d’approvisionnement. Commander et publier un rapport sur l’ensemble des coûts financiers réels de la filière nucléaire (approvisionnements, investissements en France et à l’étranger, déchets, retraitements, démantèlements…). »

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• Sûreté du nucléaire existant et de ses salariés

  « Limiter les risques de dangerosité du nucléaire existant. Revenir sur la fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Adopter un moratoire sur le projet CIGEO en attendant de mettre sérieusement à l’étude le stockage en sub-surface. Sécuriser les stocks de déchets existants y compris les « matières radioactives » non réutilisées qui ne sont pas considérées comme des déchets. Mettre fin à la sous-traitance pour garantir la sûreté des centrales. Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire. Préserver les savoir-faire et les compétences de la filière et accompagner les salarié·es concerné·es par des contrats collectifs de sécurisation des parcours professionnels et un droit à la reconversion. »

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• Extension des réseaux de froid et de chaleur

  « Accélérer l’extension des réseaux de froid et de chaleur. Doter le fonds chaleur de moyens suffisants afin de pouvoir financer le stock de projets en cours dans les territoires et favoriser leur extension au service du logement collectif et des équipements. Rendre les logements et bâtiments tertiaires neufs compatibles et « prêts au raccordement ». »

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• Déploiement de 10 000 communautés énergétiques

  « Soutenir le déploiement de 10 000 communautés énergétiques renouvelables portés par des forces citoyennes ou des collectivités locales pour garantir une énergie locale, solidaire et décentralisée. Créer un cadre juridique et financier facilitateur pour permettre aux habitants, entreprises et collectivités de produire, consommer et partager leur propre énergie renouvelable. »

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• Fermeture des infrastructures fossiles

  « Planifier et financer la fermeture des infrastructures fossiles. Adopter un plan de démantèlement du réseau de distribution de gaz fossile. Reconvertir et dépolluer les stations essences. »

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• Refus de l’extension du marché carbone

  « [EUROPE] Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers. Renégocier la directive ETS2 (Emissions Trading Schemes) tant qu’elle inclut les logements et les transports des ménages. Abonder un « fonds social pour le climat » pour contribuer aux stratégies nationales de transition écologique via une fiscalité sur les entreprises fossiles et les ménages les plus émetteurs en carbone. »

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• Fin des chauffages au fioul en 2032

  « En finir avec les chauffages au fioul en 2032. Viser le changement de système de chauffage de 300 000 ménages par an. Accompagner le changement des chaudières à gaz pour 25 % des ménages en 2032. Remplacer par des pompes à chaleur ou le raccordement à des réseaux de chaleur. »

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• Financement du plan national d’adaptation climatique

  « Doter de 7 milliards d’euros par an d'ici 2032 le Plan national d’adaptation au changement climatique pour affronter les risques climatiques et protéger efficacement la population. Empêcher la mal-adaptation. Lutter contre les feux de forêts et les inondations. Adapter les infrastructures et la protection des personnes et de leurs biens. Rafraîchir les bâtiments publics (hôpitaux, EHPAD, établissements de santé, crèches, écoles et établissements éducatifs) par la rénovation et l’installation de climatiseurs dans les principaux lieux de vie. Créer un droit opposable à des protections solaires aux fenêtres et en leur absence bénéficier d’une réduction de loyer automatique. »

  Lire la page de la mesure : Financement du plan national d’adaptation climatique

• Révision des plans de prévention des risques

  « Réviser les Plans de Prévention des Risques (PPR) sur la base de la Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique. Généraliser des PPR aléas ruissellement. Interdire la construction neuve sur les territoires les plus exposés au risque de catastrophe naturelle. Intégrer l’amélioration de la résilience après une inondation ou une catastrophe en construisant mieux (build back better). Développer l’information des populations. Rendre obligatoire la prise en compte d’une trajectoire de réchauffement à +4°C en 2100 dans tous les plans environnementaux et projets d’investissement des collectivités et entreprises privées et publiques. Sécuriser l’adaptation du réseau routier, des ponts et du réseau ferroviaire. »

  Lire la page de la mesure : Révision des plans de prévention des risques

• Caisse nationale de sécurité climatique

  « Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique qui socialise et unifie la couverture des risques climatiques pour les résidences principales des ménages. Créer une caisse nationale de gestion des risques climatiques gouvernée par l’État, les collectivités territoriales avec une représentation des assurances et mutuelles. Intégrer le Fonds Barnier et le Fonds national d’érosion du trait de côte. Intégrer le risque retrait-gonflement d’argiles (RGA). Remplacer la garantie Cat-Nat (catastrophe naturelle) par une cotisation climatique obligatoire avec un volet universel couvrant les dommages et les frais de nettoyage et un volet à destination des propriétaires et financé par une surprime afin de racheter les résidences principales qui vont être submergées. »

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• Protection des littoraux contre l’érosion

  « Contenir l’érosion des littoraux dans l’Hexagone et dans les territoires dits d’Outre-mer. Anticiper sur l’évolution du trait de côte afin d’adapter les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Protéger les dunes et restaurer les zones humides. Réviser la loi Littoral pour faire rendre plus exigeantes les règles de construction le long de la bande littorale. »

  Lire la page de la mesure : Protection des littoraux contre l’érosion

• Transformation des territoires de montagne

  « Accompagner la transformation des territoires montagnards dont l’économie est organisée autour de pratiques impactées par le dérèglement climatique. Délibérer sur le devenir écologique, économique et social de ces territoires et de leurs travailleur·ses en faisant évoluer la réglementation comme la capacité à utiliser les terrains utilisés par les pistes de ski tout au long de l'année et les investissements dans les contrats de plan Etat-Région. »

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• Stratégie nationale de restauration de la biodiversité

  « Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs. Intégrer un volet spécifique pour protéger la vie dite « sauvage »et assurer son équilibre avec les activités humaines. Permettre un accès équitable à la nature pour toutes et tous et à ses bénéfices sur le bien-être. Protéger l'intégrité physique des animaux sauvages en faisant respecter les mesures de conservation des espèces protégées et en ouvrant des centres de soin dédiés. Protéger leurs habitats naturels dans et hors des zones de protection renforcées. »

  Lire la page de la mesure : Stratégie nationale de restauration de la biodiversité

• Plan de plantation de haies et label Haie

  « Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies. Préserver rigoureusement les haies existantes. Lancer un grand plan de plantation de haies (objectif d'un gain net de 60000 km d'ici 2030). Développer la certification « Label Haie » pour ouvrir le droit à des paiements pour services environnementaux ou des aides fiscales. Revaloriser le « bonus Haie » de la politique agricole commune. Reconstituer des haltes migratoires pour les oiseaux. Reconstituer un maillage bocager notamment par le démembrement des grandes parcelles agricoles intensives. »

  Lire la page de la mesure : Plan de plantation de haies et label Haie

• Planification écologique et stratégie bas carbone

  « Créer une planification écologique cohérente pour concilier les trajectoires environnementales (transition énergétique, protection de la biodiversité) et économique (emploi, production, dépendance stratégique). Construire une quatrième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC-4) ambitieuse ramenant la France sur la trajectoire des engagements pris lors des Accords de Paris. Adopter une Stratégie Nationale Basse Empreinte Matières (SNBEL) avec un objectif « empreinte matières » permettant de réguler l'extraction de ressources (sables, métaux…). Donner les moyens aux services et aux agences de l'État en particulier l'Office français de la biodiversité (OFB), l'Office national des Forêts (ONF), l'ADEME, Météo France et le CEREMA. Élargir le mandat du Haut Conseil pour le Climat à la préservation de la biodiversité. »

  Lire la page de la mesure : Planification écologique et stratégie bas carbone

• Parcs nationaux et réserves naturelles régionales

  « Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles régionales qu'ils soient terrestres ou maritimes. Associer les habitant·es à la gestion de ces espaces et à la protection de leurs territoires. Affecter l'entièreté de la taxe espace naturel sensible à la protection de la biodiversité. Interdire la construction de parcs éoliens ou solaires dans ces zones. »

  Lire la page de la mesure : Parcs nationaux et réserves naturelles régionales

• Protection des zones humides

  « Mieux protéger les zones humides. Abandonner les projets menaçants comme en Camargue afin de préserver la biodiversité, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles essentielles de ces territoires. Renforcer l'ambition des mesures de protection. Étendre les zones protégées par la convention de Ramsar. »

  Lire la page de la mesure : Protection des zones humides

• Protection stricte de 10 % des zones maritimes

  « Protéger strictement 10 % des zones maritimes et des fonds marins d'ici 2030 c'est-à-dire sans aucune activité extractive ni destructrice. Renforcer la protection de 30 % de nos zones maritimes via des Aires Marines Protégées (AMP) en adoptant une définition plus stricte des activités autorisées et en définissant des zones de non-prélèvement (« no take zones »). Fonder les critères de protection sur le consensus scientifique et en particulier les recommandations de l'Union Internationale pour la protection de la nature (UICN). Compléter la protection de nos eaux par une interdiction totale du chalutage dans les 3 milles nautiques en encadrant très strictement les dérogations. Limiter strictement l'artificialisation et les pollutions d'origine terrestre. »

  Lire la page de la mesure : Protection stricte de 10 % des zones maritimes

• Financement de la recherche sur la protection des océans

  « Renforcer et subventionner la recherche sur la protection des mondes océaniques pour mieux protéger la biodiversité et soutenir les activités humaines non extractives. Augmenter les moyens et améliorer les conditions de travail à l'IFREMER et à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD). »

  Lire la page de la mesure : Financement de la recherche sur la protection des océans

• Renforcement du service public forestier

  « Renforcer le service public forestier. Protéger la forêt en priorisant le mandat de protection de la biodiversité donné à l'Office National des Forêts (ONF), en rétablissant les milliers de postes supprimés, en le dotant des moyens de fonctionner, et en garantissant la diversité des essences. Lui donner un statut d'Établissement Public Administratif pour subordonner la dimension économique aux objectifs écologiques. Renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour assurer la coordination des politiques forestières auprès des propriétaires privés. Développer les moyens d'observation des forêts pour mieux détecter les situations à risque et mettre en place un programme national de recherche sur la sylviculture et la gestion des forêts irrégulières »

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• Diversification du couvert forestier

  « Promouvoir la gestion durable des forêts par la diversification du couvert forestier (essences adaptées au changement climatique, protection des jeunes pousses, introduction de bocages forestiers et de forêts mosaïques…). Créer et maintenir une trame « vieux bois » dans les forêts anciennes. Soutenir et développer les expérimentations de forêts en libre évolution avec ou sans protection prophylactique contre les épidémies. Supprimer les avantages fiscaux pour les forêts en dépérissement et les monocultures de résineux. »

  Lire la page de la mesure : Diversification du couvert forestier

• Priorité d'usage du bois et limites aux coupes rases

  « Prioriser la consommation de bois vers le bois d'œuvre (bâtiment, charpente, menuiserie) puis le réemploi et enfin le bois énergie puisque l'approvisionnement ne suit pas la demande. Selon cette logique, réagencer les incitations fiscales et les subventions. Agir sur la sobriété des infrastructures. Interdire les coupes rases dans les vieilles forêts et les limiter à un hectare dans les plantations excepté pour raisons sanitaires et progression de la biodiversité. Interdire les exportations de chêne brut et les bois précieux en dehors de l'Union Européenne. »

  Lire la page de la mesure : Priorité d'usage du bois et limites aux coupes rases

• Statut de commun forestier et limites de détention

  « Adopter un statut de « commun forestier » pour développer la gestion forestière par des communautés d'usagers soucieux de préserver la biodiversité et les services écosystémiques. Mobiliser l'épargne populaire. Interdire la détention spéculative des forêts notamment via des acteurs financiers. Limiter la surface pouvant être détenue par une seule personne. Accompagner la restructuration des parcelles forestières par le droit de préemption. Lancer une campagne pour inviter les propriétaires inactifs à céder leurs petites parcelles dans des structures à but non lucratif. »

  Lire la page de la mesure : Statut de commun forestier et limites de détention

• Journée sans chasse et encadrement de la chasse

  « Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires pour mieux partager l'accès à la nature. Interdire les pratiques de chasse cruelle (chasse à courre, chasse close, piège à colle et déterrage) ou d'animaux figurant sur la liste rouge de l'UICN. Rééquilibrer la composition du Conseil national et des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage en augmentant le nombre de sièges attribués aux scientifiques et aux représentants des associations de protection de la nature. Intégrer des modules présentant l'impact de la chasse sur la biodiversité dans la formation du permis de chasser. »

  Lire la page de la mesure : Journée sans chasse et encadrement de la chasse

• Moratoire sur les projets de méga-bassines

  « Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines. Conditionner tout projet de retenue artificielle dont l’eau serait pompée dans les nappes phréatiques et dans les rivières et fleuves à une trajectoire de réduction de la consommation d’eau ou à un projet agroécologique maîtrisé (maraîchage, fruits locaux…) Ralentir le cycle de l’eau en soutenant les démarches favorisant l’infiltration et le stockage de l’eau dans les sols : zones humides, reméandrage des cours d’eau… pour limiter le ruissellement. Soutenir la reconversion des cultures nécessitant le plus d’irrigation »

  Lire la page de la mesure : Moratoire sur les projets de méga-bassines

• Qualité écologique et chimique des cours d’eau

  « Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des plans de sortie des pesticides, de réduction des déchets et engrais azotés et de dépollution. Former les élus locaux à leur responsabilité pénale en ce qui concerne la qualité de l’eau. Mettre aux normes toutes les centrales de méthanisation qui rejettent des jus ou qui ont des bacs de rétention ouverts aux pluies. Augmenter la Redevance pour Pollution Diffuse de 20 % pour diminuer l’usage des engrais azotés. »

  Lire la page de la mesure : Qualité écologique et chimique des cours d’eau

• Protection des aires d’alimentation de captage

  « Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC) où l’eau de pluie s’infiltre. Rendre obligatoire leur délimitation par les collectivités locales. Identifier les zones les plus contributives à l’intérieur de ces aires pour y contrôler plus spécifiquement les interdictions de pesticides. Renforcer le pouvoir du préfet sur ces zones. »

  Lire la page de la mesure : Protection des aires d’alimentation de captage

• Soutien à la désimperméabilisation des sols

  « Préserver la ressource en eau potable par un soutien financier à la désimperméabilisation des sols (parkings, établissements scolaires…). Installer des récupérateurs d’eau dans les bâtiments publics sans les raccorder au réseau d’eau potable. Adopter un programme de réduction graduelle de la consommation des canons à neige. Interdire toute nouvelle retenue d’eau pour cet usage. »

  Lire la page de la mesure : Soutien à la désimperméabilisation des sols

• Trajectoire de la zéro artificialisation nette

  « Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale, pour préserver les petites villes et villages loin des métropoles, et de la différence de coût d’aménagement entre terrain nu et foncier artificialisé. Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN. Inciter à intensifier l’usage du bâti existant par la mutualisation, l’hybridation et la réversibilité des bâtiments afin d’en optimiser l’usage. »

  Lire la page de la mesure : Trajectoire de la zéro artificialisation nette

• Sobriété et recyclage des matières premières critiques

  « [EUROPE] Concrétiser la stratégie européenne de souveraineté sur les matières premières critiques en transposant le règlement européen adopté en 2024 en directives et lois nationales. Adopter une stratégie fondée sur la sobriété métallique afin de prioriser les besoins essentiels et secondaires. En particulier, prioriser les usages essentiels liés à la transition écologique sur les usages de luxe (SUV, jets…). Anticiper précisément les besoins d’extraction prioritaires sur le territoire européen. Conditionner l’extraction et un approvisionnement en terres rares, en sable, cuivre, sel, fer ou lithium à leur collecte et revalorisation. Rendre obligatoire un taux minimum de matière recyclée dans les batteries. »

  Lire la page de la mesure : Sobriété et recyclage des matières premières critiques

• Fiscalité environnementale et malus automobile

  « Adopter une fiscalité environnementale cohérente. Créer un nouveau fonds d’investissement « France Verte 2040 ». Adopter une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime. Diminuer les niches fiscales fossiles en transformant les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires (biocarburants, kérosène sur les vols intérieurs…). Étendre la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) au transport maritime et aux carburants synthétiques. Déclencher le malus poids à 1300kg pour les véhicules thermiques et 1600kg pour les véhicules électriques (hors familles nombreuses). Subordonner les aides aux entreprises de plus de 250 salarié·es au respect de plans de transition. Créer une taxe sur les bouteilles en plastique. »

  Lire la page de la mesure : Fiscalité environnementale et malus automobile

• Écoconception et durée de vie des objets

  « Réglementer l’écoconception pour allonger la durée des objets et permettre des usages successifs. Rendre les objets du quotidien (machine à laver, téléphone, voitures…) démontables, réparables. Définir un stock et une durée minimale de disponibilité des pièces détachées. Rendre obligatoire un taux minimal de matières premières recyclées et recyclables. Standardiser la documentation et l’information technique permettant la réparabilité. Expérimenter la publication d’un « coût total de possession » par produit ajoutant la consommation et les réparations au prix d’achat. Créer une fiscalité incitative sur le cycle de vie des objets. Augmenter le montant du bonus réparation. Rendre gratuite la labellisation pour les réparateurs. Etendre les indices de durabilité à d’autres objets que les téléviseurs et les lave-linges et en faire une condition de mise sur le marché en imposant une note minimale. Rendre obligatoire la réparabilité des batteries de véhicules électriques et la disponibilité de pièces détachées pendant 20 ans. »

  Lire la page de la mesure : Écoconception et durée de vie des objets

• Préservation des gisements réemployables

  « Préserver les gisements réemployables. Intégrer systématiquement une phase de pré-tri « réemploi » dans les déchetteries afin d’identifier, d’orienter et de préserver les produits et composants réemployables. Créer un cadastre des gisements issus des entreprises, administrations et des chantiers permettant de partager l’accès. Garantir un accès équitable aux gisements pour éviter la captation par des acteurs dominants et préserver l’accès aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Contribuer à la viabilité économique du recyclage en France ou dans un renforcement de la coopération européenne (par exemple pour le raffinage du cuivre). »

  Lire la page de la mesure : Préservation des gisements réemployables

• Encadrement de la publicité et information environnementale

  « Encadrer strictement la publicité. Transférer les missions de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) composés de représentants d’entreprises à l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) en renforçant le pouvoir de sanction en cas d’infraction (envisager en particulier un contrôle a priori des publicités en cas d’infraction sur une durée donnée). Intégrer une mention obligatoire incitant à la sobriété et au réemploi sur les produits neufs. Généraliser l’information environnementale utile et vérifiable des consommateurs Interdire la publicité toxique pour les produits fossiles (aviation, voitures thermiques…) ou malsains (aliments ultra-transformés, alcool…). Interdire les écrans publicitaires numériques. Appliquer l’encadrement de la publicité aux influenceurs, aux placements de produits et aux contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux. Intégrer dans la future directive Digital Fairness Act l’encadrement de la publicité ciblée en ligne. Interdire les pratiques incitant à la surconsommation (prix barrés, gaming publicitaire…). »

  Lire la page de la mesure : Encadrement de la publicité et information environnementale

• Réduction des ordures ménagères et traitement des déchets

  « Réduire la part des ordures ménagères et améliorer le traitement des déchets. Généraliser et améliorer la qualité du tri à la source pour les déchets alimentaires pour diminuer la part à traiter. Rendre obligatoire les consignes pour réemploi pour les contenants en aluminium et les bouteilles en verre. Limiter l’incinération et l’enfouissement des déchets par une fermeture progressive des installations. Dans ce délai de transition, améliorer les taux de captage du méthane dans les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND). »

  Lire la page de la mesure : Réduction des ordures ménagères et traitement des déchets

• Responsabilité élargie des producteurs

  « Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui crée un conflit d’intérêt entre un modèle économique fondé sur le renouvellement des produits et l’objectif de réemploi et de réparation. Donner un avis conforme aux parties prenantes (producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs, associations environnementales) dans la définition des objectifs, les écomodulations et les cahiers des charges de chaque filière et appliquer des sanctions automatiques par une autorité indépendante en cas de manquement Fixer d’avantages d’écomodulations dans la partie écoconception. Maintenir les écoorganismes dans leur rôle de collecte des écocontributions. Confier à l’ADEME la gestion des fonds dédiés au réemploi et à la réparation. Exiger la mise en place de malus quand les indices de réparabilité ou de durabilité ne sont pas respectés. »

  Lire la page de la mesure : Responsabilité élargie des producteurs

• Application de la loi contre la fast fashion

  « Appliquer de manière stricte la loi contre la fast fashion. Définir le seuil de nouvelles références à 5000 nouveaux modèles annuels. Refuser la distinction entre fast fashion et ultra fast fashion. Vérifier l’interdiction de la publicité et la promotion des entreprises concernées. Adopter un malus progressif en fonction de l’impact environnemental. Sanctionner les contournements éventuels de la loi. »

  Lire la page de la mesure : Application de la loi contre la fast fashion

• Électrification des procédés industriels et aides conditionnées

  « Soutenir l’électrification des procédés industriels. Conditionner les aides aux entreprises à des contrats de transition visant l’électrification de la production et une amélioration des conditions de travail des salarié·es. Simplifier et amplifier les aides pour les achats de fours électriques (métallurgie) et de pompes à chaleur, chaudières électriques industrielles et compresseurs mécaniques de vapeur (CMV). Prévoir des clauses de remboursement en cas de délocalisation. Garantir un prix de l’électricité compétitif pour la décarbonation des industries fortement exposée à la concurrence internationale en établissant un « contrat pour différence » (CPD). Favoriser le déploiement de l’hydrogène bas carbone lorsque pertinent. »

  Lire la page de la mesure : Électrification des procédés industriels et aides conditionnées

• Encadrement de l'implantation des data centers

  « Encadrer l’implantation des data centers. Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact. Planifier leur consommation électrique potentielle au niveau national et par territoire afin d’anticiper sur les conflits d’usages avec les autres secteurs en cours d’électrification (industrie, transport…). Identifier également les soins concernant l’utilisation de l’eau potable et l’artificialisation des sols. Définir des seuils maximums conditionnant les permis de construire. Rétablir les data centers et les infrastructures numériques dans le champ de compétence de la Commission Nationale du Débat Public. Développer la recherche sur le refroidissement, l’optimisation des consommations et l’allongement du cycle de vie des composants. »

  Lire la page de la mesure : Encadrement de l'implantation des data centers

• Plan d’urgence pour les équipements sportifs

  « Mettre en place un plan national d’urgence pour la création et la rénovation thermique des équipements sportifs dans tous les territoires y compris ruraux, de quartier populaire et d’outre-mer. Intégrer des conditions environnementales dans les aides de l’État aux collectivités territoriales pour construire des équipements. Interdire le plastique et les emballages à usage unique lors des événements sportifs en 2030. Soutenir les mobilités propres pour les déplacements liés aux compétitions. Protéger les sites naturels de pratique. Travailler avec les fédérations concernées à l’électrification des sports à moteur thermique. »

  Lire la page de la mesure : Plan d’urgence pour les équipements sportifs

• Interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens

  « Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, - interdiction immédiate pour la nourriture, le textile et les produits de beauté et sous 18 mois pour les autres. Adopter un régime d’exception de 5 à 10 ans au cas par cas pour les usages essentiels définis dans le protocole de Montréal (situations critiques pour la santé et la sécurité sans alternatives comme pour les protections des pompiers ou les dispositifs médicaux). Dépolluer les sites pollués aux PFAS. Adopter des valeurs limites de rejet. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction des PFAS et des perturbateurs endocriniens

• Principe pollueur-payeur et responsabilité des producteurs

  « Faire appliquer systématiquement le principe pollueurpayeur pour que les industriels contribuent à la dépollution des nappes et des sols impactés et à la recherche sur les alternatives aux produits polluants. Élargir la responsabilité des producteurs (REP) et créer des redevances pour faire payer les coûts de dépollution par les entreprises concernées. Améliorer le contrôle des filières REP par les autorités. Intégrer des sanctions plus fermes en cas de non-respect des objectifs. »

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• Plan de désintoxication des territoires exposés

  « Adopter un plan de désintoxication des territoires les plus exposés pour dépolluer, accélérer la reconversion économique dans les bassins industriels, ports et vallées logistiques. Améliorer la dépollution des sols et des eaux et l’indemnisation des victimes du chlordécone en augmentant les montants et en élargissant les critères d’éligibilité du FIVP (Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides). Renforcer les droits des riverains et des soignant·es par la création de dispositifs d’alerte et d’accès à l’information environnementale, la reconnaissance du droit à l’expertise indépendante et la protection des professionnels de santé signalant des atteintes à l’environnement ou à la santé publique. »

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• Autorité de sécurité industrielle écologique et sociale

  « Créer une autorité de sécurité industrielle écologique et sociale visant à unifier les compétences aujourd’hui dispersées (inspection des installations, santé publique, conditions de travail, protection civile) afin de garantir une approche intégrée des risques industriels. Elle disposerait de pouvoirs et de moyens pour prévenir les accidents majeurs, réduire les émissions toxiques et faire respecter le droit à la sûreté des travailleurs et des riverains. »

  Lire la page de la mesure : Autorité de sécurité industrielle écologique et sociale

• Renforcement des règles pour les installations classées

  « Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Augmenter le nombre d’inspecteurs et le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000€ (contre 15 000€ actuellement). Étendre les règles des ICPE aux sites d’habitat mobile et précaire en particulier les aires d’accueil des gens du voyage. Contrôler systématiquement les sorties d’exploitation avec des frais à la charge de l’exploitant pour éviter de laisser des sites pollués après une activité industrielle. »

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• Droit au silence et lutte contre le bruit

  « Assurer un droit au silence. S’assurer du respect de la directive européenne de 2002 visant à prévenir et réduire les effets du bruit dans l’environnement. Créer un observatoire du bruit dans chaque région. Accompagner les collectivités pour la mise en place de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement et faire du calme un objectif d’aménagement urbain à part entière en développant des zones de calme. Améliorer la connaissance du bruit dans les locaux intérieurs, en particulier les cantines scolaires et les crèches. »

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• Interdiction d’exportation et d’importation de déchets toxiques

  « [EUROPE] Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe. Interdire l’importation de déchets toxiques sauf pour ceux dont le retraitement n’existe qu’en Europe. »

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• Sortie du plastique à usage unique

  « [EUROPE] Sortir du plastique à usage unique en 2040 avec une trajectoire de réduction de la production et de la consommation. Soutenir les négociations pour un traité international de réduction à la source. Créer un régime d’exception au cas par cas dans le domaine médical ou en l’absence d’alternatives. Adopter un calendrier d’arrêt du plastique par secteur d’activité et un régime de sanction dissuasive. Interdire l’utilisation des polymères halogénés (PVC, polymères fluorés) dont la combustion est la plus nocive dès 2028 dans les produits à emballage ménagers et les produits à usage unique. Rendre obligatoire le système de consigne pour les plastiques. »

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• Remplacement des chèques énergie par un crédit d’impôt

  « Garantir l’eau potable et l’énergie nécessaire à une vie digne. Remplacer les chèques énergies par un crédit d’impôt ciblé vers l’ensemble des personnes en situation de précarité et versé automatiquement. Ouvrir le dispositif aux résidents de logements collectifs atypiques (foyers, habitats sociaux alternatifs…). Abolir les coupures d’électricité pour impayés en les remplaçant par une réduction de puissance. Aider les collectivités territoriales à instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau. »

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• Autorisation de l'humusation et formes d'enterrement

  « Autoriser l'humusation (terramation, crémation verte ou biodécomposition) permettant à un corps de se décomposer dans la terre. Définir les conditions dans lesquelles ces formes d'enterrement peuvent se développer afin de diminuer la pollution liée aux produits funéraires et de réduire les coûts. »

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• Plan énergétique et lutte contre les sargasses

  « Accélérer la transition écologique par un plan énergétique visant à une autonomie fondée sur les énergies renouvelables, par une rénovation des bâtiments et des logements et une adaptation des territoires aux conséquences du réchauffement climatique en particulier le long des littoraux. Adopter et financer un plan de lutte contre les sargasses qui généralise le ramassage en mer avant échouage pour limiter les émanations toxiques et étendre la reconnaissance de catastrophe naturelle en cas d'échouage massif. »

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• Principe d'habitabilité inscrit dans la Constitution

  « Inscrire dans la constitution le principe d'habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. Intégrer également le droit à une alimentation saine, durable et choisie. »

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• Moyens de la justice environnementale et référés

  « Développer les moyens de la justice environnementale par la création d'un référé unique environnemental et d'un référé en matière d'information. Renforcer les pôles régionaux composés de juges spécialisés en matière environnementale. Redéployer des mécanismes de participation du public (effet suspensif des référés, recours à la double juridiction…). Transposer la directive européenne sur la criminalité environnementale qui étoffe les sanctions et améliore la coopération entre Etats membres. »

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• Plan d'adaptation des prisons aux changements climatiques

  « Engager un plan de rénovation et d'adaptation des lieux de détention aux changements climatiques et aux aléas naturels. Adaptation du bâti, des cours de promenade, application effective du plan canicule, garantie de l'accès à l'eau potable… »

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• Coalition verte avec des pays tiers

  « Créer une Coalition verte entre l'Union Européenne et des pays tiers comme la Corée du Sud, le Japon, la Malaisie, le Canada, le Mexique, l'Afrique du Sud, le Brésil ou le Sénégal. Partager une coopération politique, stratégique et commerciale articulant sécurité globale, sobriété énergétique, transferts de technologie, protection de la biodiversité et reconnaissance des souverainetés démocratiques. »

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• Sortie des énergies fossiles en diplomatie

  « Faire de la sortie des énergies fossiles un objectif diplomatique prioritaire pour la France. Renforcer l'engagement dans les COP pour adopter un plan de sortie des énergies fossiles (Transition Away From Fossiel Fuel Roadmap) visant un réchauffement climatique à moins de 2°C. S'opposer aux formulations qui cantonnent la transition aux seules « technologies » (CCS, offsets) sans mentionner la baisse des volumes de production de fossiles. Abonder le fonds pertes et dommages à partir d'une contribution versée sur les recettes des entreprises énergies fossiles des pays de l'OCDE. Porter dans les instances internationales (COP, G7, G20 notamment) ou intergouvernementales (OCDE) la sortie effective des fossiles. »

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