Réforme des certificats d’économies d’énergie
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Organiser un débat parlementaire une fois par mandature sur la part d’économies d’énergie et la part dédiée aux ménages modestes et de classe moyenne. Étendre le dispositif aux secteurs qui bénéficient des aides CEE sans y contribuer (industrie, Bâtiment et Travaux Publics….). Mettre un terme à la distribution d’aides CEE aux entreprises pour des actions rentables sans rapport avec ces objectifs. Transformer les CEE précarité en Certificat Carbone précarité pour récompenser les actes de décarbonation. Renforcer la lutte contre la fraude en s’appuyant sur des enquêteurs nationaux et des contrôleurs territoriaux. »
En français simple
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, appelé CEE, serait réformé pour être plus juste, plus transparent et plus efficace. Un débat parlementaire aurait lieu une fois par mandature sur la part des économies d’énergie et sur la part réservée aux ménages modestes et aux classes moyennes. Les secteurs qui profitent des aides sans y contribuer, comme l’industrie ou le bâtiment et les travaux publics, seraient inclus dans le dispositif. Les aides aux entreprises pour des actions rentables sans rapport avec ces objectifs prendraient fin. Les CEE précarité deviendraient des certificats carbone précarité, et la lutte contre la fraude serait renforcée par des enquêteurs nationaux et des contrôleurs territoriaux.