Interdiction d’exportation et d’importation de déchets toxiques
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« [EUROPE] Interdire l’exportation de déchets toxiques de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe. Interdire l’importation de déchets toxiques sauf pour ceux dont le retraitement n’existe qu’en Europe. »
En français simple
Le texte propose d’interdire l’exportation de déchets toxiques, de substances dangereuses, de CO2 liquéfié et de pesticides dont l’usage est interdit en Europe. Il demande aussi d’interdire l’importation de déchets toxiques, sauf ceux dont le retraitement n’existe qu’en Europe. Le texte ne précise pas les modalités de contrôle ni les pays concernés.
