Responsabilité élargie des producteurs
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Réformer le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui crée un conflit d’intérêt entre un modèle économique fondé sur le renouvellement des produits et l’objectif de réemploi et de réparation. Donner un avis conforme aux parties prenantes (producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs, associations environnementales) dans la définition des objectifs, les écomodulations et les cahiers des charges de chaque filière et appliquer des sanctions automatiques par une autorité indépendante en cas de manquement Fixer d’avantages d’écomodulations dans la partie écoconception. Maintenir les écoorganismes dans leur rôle de collecte des écocontributions. Confier à l’ADEME la gestion des fonds dédiés au réemploi et à la réparation. Exiger la mise en place de malus quand les indices de réparabilité ou de durabilité ne sont pas respectés. »
En français simple
Le texte propose de réformer la responsabilité élargie des producteurs (REP), dont le modèle crée un conflit d’intérêt avec le réemploi et la réparation, puisqu’il repose sur le renouvellement des produits. Les parties prenantes, comme les producteurs, réemployeurs, recycleurs, consommateurs et associations environnementales, donneraient un avis conforme, c’est-à-dire un avis qui s’impose, sur les objectifs et les cahiers des charges de chaque filière. Une autorité indépendante appliquerait des sanctions automatiques en cas de manquement. Les écoorganismes resteraient chargés de la collecte des écocontributions, et l’ADEME gérerait les fonds dédiés au réemploi et à la réparation. Des malus seraient mis en place si les indices de réparabilité ou de durabilité ne sont pas respectés.