Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 58 sur 62

Principe d'habitabilité inscrit dans la Constitution

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Inscrire dans la constitution le principe d'habitabilité comprenant le respect de toutes les limites planétaires (climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone, aérosols), la protection des biens communs, le droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. Intégrer également le droit à une alimentation saine, durable et choisie. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 160. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose d'ajouter à la Constitution un principe d'habitabilité. Ce principe regrouperait le respect de plusieurs limites planétaires : climat, eau douce, sols, biodiversité, azote, océans, ozone et aérosols. Il inclurait aussi la protection des biens communs, un droit à un environnement de qualité et le principe de non-régression. Le droit à une alimentation saine, durable et choisie serait également intégré. Le texte ne précise ni les modalités concrètes ni les conséquences juridiques de ces principes.

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