Moyens de la justice environnementale et référés
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Développer les moyens de la justice environnementale par la création d'un référé unique environnemental et d'un référé en matière d'information. Renforcer les pôles régionaux composés de juges spécialisés en matière environnementale. Redéployer des mécanismes de participation du public (effet suspensif des référés, recours à la double juridiction…). Transposer la directive européenne sur la criminalité environnementale qui étoffe les sanctions et améliore la coopération entre Etats membres. »
En français simple
La justice de l'environnement aurait plus de moyens. Un référé unique pour l'environnement serait créé, et un autre pour l'information. Le référé est une procédure d'urgence devant le juge. Les pôles régionaux de juges spécialisés seraient renforcés. Le public pourrait de nouveau mieux participer, par exemple grâce à l'effet suspensif des référés ou au recours à la double juridiction. La directive européenne sur les crimes contre l'environnement entrerait dans le droit français. Elle alourdit les peines et améliore la coopération entre États. Le nombre de juges et la date ne sont pas indiqués.