Renforcement des règles pour les installations classées
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Augmenter la protection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Augmenter le nombre d’inspecteurs et le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000€ (contre 15 000€ actuellement). Étendre les règles des ICPE aux sites d’habitat mobile et précaire en particulier les aires d’accueil des gens du voyage. Contrôler systématiquement les sorties d’exploitation avec des frais à la charge de l’exploitant pour éviter de laisser des sites pollués après une activité industrielle. »
En français simple
Le texte propose d’augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de porter l’amende maximale à 500 000 euros, contre 15 000 euros actuellement. Les règles des ICPE seraient étendues aux sites d’habitat mobile et précaire, comme les aires d’accueil des gens du voyage. Le texte demande aussi un contrôle systématique des fermetures de sites, avec des frais à la charge de l’exploitant, pour éviter de laisser des terrains pollués après une activité industrielle.