Fiscalité environnementale et malus automobile
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Adopter une fiscalité environnementale cohérente. Créer un nouveau fonds d’investissement « France Verte 2040 ». Adopter une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime. Diminuer les niches fiscales fossiles en transformant les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires (biocarburants, kérosène sur les vols intérieurs…). Étendre la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) au transport maritime et aux carburants synthétiques. Déclencher le malus poids à 1300kg pour les véhicules thermiques et 1600kg pour les véhicules électriques (hors familles nombreuses). Subordonner les aides aux entreprises de plus de 250 salarié·es au respect de plans de transition. Créer une taxe sur les bouteilles en plastique. »
En français simple
Le texte propose une fiscalité environnementale plus cohérente. Il prévoit un fonds d’investissement « France Verte 2040 » et une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime. Les taux réduits sur les produits fossiles seraient remplacés par des aides forfaitaires. La taxe incitative sur l’énergie renouvelable dans les transports, dite TIRUERT, serait étendue au transport maritime et aux carburants synthétiques. Le malus au poids se déclencherait à 1300kg pour les véhicules thermiques et 1600kg pour les véhicules électriques, hors familles nombreuses. Les aides aux entreprises de plus de 250 salarié·es seraient subordonnées à des plans de transition.