Principe pollueur-payeur et responsabilité des producteurs
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Faire appliquer systématiquement le principe pollueurpayeur pour que les industriels contribuent à la dépollution des nappes et des sols impactés et à la recherche sur les alternatives aux produits polluants. Élargir la responsabilité des producteurs (REP) et créer des redevances pour faire payer les coûts de dépollution par les entreprises concernées. Améliorer le contrôle des filières REP par les autorités. Intégrer des sanctions plus fermes en cas de non-respect des objectifs. »
En français simple
Le texte demande que les industriels paient la dépollution des nappes et des sols touchés, ainsi que la recherche sur les alternatives aux produits polluants. Il propose d’élargir la responsabilité des producteurs, dite REP, et de créer des redevances pour faire payer aux entreprises concernées le coût de la dépollution. Il demande aussi un contrôle renforcé des filières REP par les autorités, et des sanctions plus fermes en cas de non-respect des objectifs.