Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 23 sur 30
Limitation du cumul des mandats dans le temps
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat). »
En français simple
Le texte propose de limiter dans le temps le cumul des mandats électifs. Une même personne ne pourrait exercer que trois mandats d'un même type. Le cumul des mandats désigne le fait de détenir plusieurs mandats électifs en même temps ou au fil du temps. Le texte ne précise pas si cette limite s'appliquerait aux mandats déjà exercés, ni à quelle date elle entrerait en vigueur.