Abrogation du Contrat d'Engagement Républicain
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d'Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l'Intérieur par la saisine obligatoire d'un juge judiciaire. »
En français simple
Le texte prévoit d'abroger le Contrat d'Engagement Républicain pour les associations. Il vise aussi à revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Le pouvoir de dissolution du ministre de l'Intérieur serait encadré par la saisine obligatoire d'un juge judiciaire. Il vise à mettre fin aux menaces de dissolution et à la répression des syndicats et des associations. Il ne précise pas le calendrier de ces changements.
