Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 8 sur 30

Abrogation du Contrat d'Engagement Républicain

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d'Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l'Intérieur par la saisine obligatoire d'un juge judiciaire. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 156. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit d'abroger le Contrat d'Engagement Républicain pour les associations. Il vise aussi à revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Le pouvoir de dissolution du ministre de l'Intérieur serait encadré par la saisine obligatoire d'un juge judiciaire. Il vise à mettre fin aux menaces de dissolution et à la répression des syndicats et des associations. Il ne précise pas le calendrier de ces changements.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Institutions et démocratie

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