Droit de pétition citoyenne et accès aux locaux
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Garantir un droit d'interpellation citoyenne par voie de pétition de toutes les assemblées en abaissant le seuil de signatures nécessaires pour son déclenchement. Garantir le droit de réunion par l'accès aux locaux municipaux aux associations déclarées (inscription dans le code des collectivités). »
En français simple
Le seuil de signatures nécessaire au déclenchement d'une pétition citoyenne serait abaissé, pour toutes les assemblées. Le texte prévoit aussi de garantir le droit de réunion par l'accès aux locaux municipaux pour les associations déclarées. Cette garantie serait inscrite dans le code des collectivités. Il ne précise pas le nouveau seuil de signatures ni les conditions d'accès aux locaux.