Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 10 sur 30

Protection des lanceurs d'alerte et des militants

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Défendre et protéger les lanceurs d'alertes et les militant·es qui sont la cible d'intimidation ou de criminalisation notamment en raison de leurs engagements écologistes, féministse ou en défense des migrant·es. Rendre conforme l'avis du Défenseur des droits pour l'attribution du statut et des moyens de protection suffisants. Soutenir les associations de lutte contre la corruption et supprimer l'agrément du Garde des sceaux pour ces associations afin de pouvoir se porter partie civile afin de rester dans le droit commun (cinq années d'ancienneté). Étendre le statut aux personnes morales qui pourraient être menacées (association, syndicats, ONG). S'opposer aux procédures baillons qui visent à les réduire au silence comme bouclier judiciaire jusqu'au terme du traitement de l'alerte pour l'empêcher de s'exprimer (comme pour les sociétés judiciaires). »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 156. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit de défendre et de protéger les lanceurs d'alerte et les militants visés par des intimidations ou une criminalisation, notamment en raison de leurs engagements écologistes, féministes ou en défense des migrants. Il prévoit de rendre conforme l'avis du Défenseur des droits pour l'attribution du statut et des moyens de protection. Il prévoit aussi de supprimer l'agrément du Garde des sceaux pour les associations de lutte contre la corruption, afin qu'elles puissent se porter partie civile après cinq années d'ancienneté. Il prévoit enfin d'étendre le statut aux personnes morales menacées, et de s'opposer aux procédures bâillons.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-409 · Signaler une erreur sur cette mesure