Hausse de la fiscalité des grandes entreprises
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Augmenter la fiscalité sur les grandes entreprises. Adopter un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros à proportion de l’activité réalisée en France. Moduler le taux d’imposition selon l’affectation des bénéfices afin d’encourager le réinvestissement productif de long terme et de dissuader le rachat d’actions. Renforcer les obligations déclaratives des multinationales en particulier l’activité et les bénéfices pays par pays en particulier pour les holdings. Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % et abaisser le seuil d’assujettissement à 5 milliards de chiffre d’affaire pour intégrer les plateformes de e-commerce et l’étendre aux entreprises qui gèrent des data centers. Réformer la surtaxe sur l’IS afin d’éviter l’optimisation fiscale. »
En français simple
Le texte propose de créer un impôt minimal sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros, à proportion de leur activité en France. Le taux d’imposition varierait selon l’usage des bénéfices, pour encourager l’investissement productif de long terme et freiner le rachat d’actions. Les multinationales auraient davantage d’obligations de déclaration, pays par pays. La taxe sur les services numériques passerait de 3 à 5 %, et son seuil serait abaissé à 5 milliards de chiffre d’affaires, pour inclure les plateformes de e-commerce et les entreprises qui gèrent des data centers.