TVA différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Adopter une TVA verte différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. Diminuer les taux des biens de première nécessité et des produits respectant l’environnement (produits biologiques, réparation de l’électroménager, des cycles, des chaussures, des vêtements, transports publics… Augmenter les taux de TVA des produits de luxe ou nocifs pour la santé et l’environnement : produits ultra-transformés, restauration à emporter, hôtellerie de luxe, vols domestiques, rénovation non énergétique… »
En français simple
Le texte propose une TVA différenciée selon l’impact environnemental et sanitaire des produits. Les taux baisseraient pour les biens de première nécessité et pour les produits qui respectent l’environnement, comme les produits biologiques, la réparation de l’électroménager, des cycles, des chaussures ou des vêtements, et les transports publics. À l’inverse, les taux augmenteraient pour les produits de luxe ou nocifs pour la santé et l’environnement, comme les produits ultra-transformés, la restauration à emporter, l’hôtellerie de luxe, les vols domestiques ou la rénovation non énergétique.