Simplification et progressivité de la fiscalité sur l’héritage
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Simplifier et rendre progressif la fiscalité sur l’héritage. Mettre en place un barème de taxation progressif unique en ajoutant deux tranches pour les ménages faisant partie du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d’euros et le 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d’euros. Supprimer l’abattement spécifique aux assurances-vies et la niche Copé sur la plus-value de cession des filiales. Plafonner l’abattement Dutreil à 50 % au-delà de 50 millions d’euros et en réformer l’assiette et la durée de conservation des titres. »
En français simple
Le texte propose de simplifier l’impôt sur l’héritage et de le rendre plus progressif. Un barème unique comporterait deux tranches supplémentaires, pour les ménages du 1 % le plus riche au-delà de 4 millions d’euros et du 0,1 % le plus riche au-delà de 13 millions d’euros. L’abattement propre aux assurances-vies serait supprimé, ainsi que la niche Copé, un avantage fiscal sur la plus-value de cession de filiales. L’abattement Dutreil serait plafonné à 50 % au-delà de 50 millions d’euros, et son assiette et la durée de conservation des titres seraient revues.