Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 13 sur 30

Fédéralisme différencié et décentralisation de la République

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Défendre une transformation de notre République pour qu'elle soit fondée sur le principe du fédéralisme différencié. Faire de la France une République fortement décentralisée en confiant un pouvoir réglementaire et des leviers fiscaux autonomes aux collectivités territoriales. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 160. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de fonder la République sur le principe du fédéralisme différencié, c'est-à-dire des règles qui peuvent varier selon les territoires. La France deviendrait fortement décentralisée. Les collectivités territoriales, comme les régions, les départements et les communes, recevraient un pouvoir réglementaire, c'est-à-dire le droit de prendre leurs propres règles. Elles disposeraient aussi de leviers fiscaux autonomes, leur permettant de décider de certains impôts. Le texte ne précise pas quels domaines seraient concernés.

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