Soutien fiscal aux collectivités engagées pour l'environnement
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Soutenir fiscalement les collectivités qui ont des politiques de préservation de leur environnement. Transférer une part de la Contribution Climat Énergie vers les collectivités disposant d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ambitieux. Revisiter la taxe sur les ordures ménagères notamment pour les professionnels afin d’élargir leur collecte et la rendre plus efficace. Augmenter le versement mobilité dont le montant est insuffisant au regard des besoins. »
En français simple
Le texte propose de soutenir fiscalement les collectivités qui mènent des politiques de préservation de leur environnement. Une part de la Contribution Climat Énergie, qui taxe les énergies fossiles, serait transférée aux collectivités disposant d'un Plan Climat Air Énergie Territorial. La taxe sur les ordures ménagères serait revue, notamment pour les professionnels, afin d'élargir leur collecte. Le texte propose aussi d'augmenter le versement mobilité, dont le montant est jugé insuffisant au regard des besoins.