Mise en œuvre de la Convention de l'ONU
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Assurer la mise en œuvre effective et la transcription en droit français de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Définir un échéancier de désinstitutionnalisation et un moratoire sur certaines institutions qui n'appliquent pas le droit commun. Assurer un droit à la mobilité et à l'accessibilité par des mesures contraignantes auprès des autorités de transport. »
En français simple
Le texte propose d'assurer la mise en œuvre effective de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, et de la transcrire en droit français. Il demande de définir un calendrier de sortie des institutions, appelé échéancier de désinstitutionnalisation, avec un moratoire sur certaines institutions qui n'appliquent pas le droit commun. Il prévoit des mesures contraignantes auprès des autorités de transport pour garantir la mobilité et l'accessibilité. Le texte ne précise pas les dates de cet échéancier.