Marine Tondelier : Famille et social
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Marine Tondelier sur le thème Famille et social ?
Présence d'animaux de compagnie dans les hébergements et EHPAD
« Autoriser la présence des animaux dits « de compagnie » dans les hébergements d'urgence et les transports en commun. Créer les conditions effectives d'accueil dans les EHPAD afin de ne pas séparer les aîné·es de leurs compagnons en application de la loi « Bien vieillir » de 2024. »
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Caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation
« Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et durable. Envisager à terme la création d’une allocation universelle concrétisant le droit à l’alimentation. »
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Tarification sociale et bio dans la restauration publique
« Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique (crèches, écoles, restauration à domicile) pour que toutes les personnes payent en fonction de leur revenu. Rétablir le dispositif des « cantines à 1 euro » pour toutes les communes qui souhaitent le mettre en œuvre. Privilégier les produits sains, de saison et biologiques. Faire respecter l’objectif d’un menu végétarien par semaine et fixer l’objectif d’en atteindre deux. Mobiliser la commande publique comme un levier de transformation en atteignant 100 % de bio dans la restauration collective d’ici 2040. Rendre obligatoire 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locale et végétale dans la restauration commerciale en 2032. »
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Garantie d’autonomie en remplacement du RSA
« Créer une garantie d’autonomie qui respecte la dignité et les droits des personnes allocataires en remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Augmenter son montant à 50 % du Smic net et l’indexer sur son évolution. Rendre cette garantie accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement. En finir avec la logique de stigmatisation en supprimant la contrepartie de 15 heures d’activités hebdomadaires. Sanctionner les seules fraudes avérées. Revaloriser son montant. »
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Association des personnes pauvres aux politiques publiques
« Mieux associer des personnes en situation de pauvreté à la conception et l’évaluation des politiques publiques. Renforcer le rôle et les moyens du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et des associations qui les forment et les accompagnent. »
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Droit opposable à l’accueil social et accès aux droits
« Créer un droit opposable à l’accueil et à l’accompagnement social. Lutter contre le non-recours aux prestations par la mise en place d’une solidarité à la source via l’automatisation du versement des aides sociales avec un mécanisme de protection face aux indus. Permettre à chacun·e d’accéder facilement à ses droits grâce à des permanences physiques délocalisées et des actions permettant d’aller à la rencontre des publics (dispositifs mobiles). Améliorer le « service public de l’insertion » par un plan de recrutement et de revalorisation des métiers du travail social et un objectif de diviser par deux le travail administratif. Développer le « travail pair » (embauche de personnes ayant connu la précarité, les discriminations, la prostitution…) pour partager leurs expériences et aider à sortir de la grande précarité. »
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Droit universel au compte bancaire et frais plafonnés
« Garantir un droit universel au compte bancaire. Plafonner les frais bancaires et prévenir le surendettement des personnes pauvres. Supprimer les frais pour les services bancaires essentiels (ouverture, tenue et fermeture de compte, paiements, retraites, services en ligne) et les frais de tenue de compte pour les personnes en situation de pauvreté. »
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Droit aux vacances pour les enfants et les jeunes
« Reconnaître le droit aux vacances avec un départ au moins une semaine par an pour l’ensemble des enfants et des jeunes en élargissant les tranches d’âge du Pass Colo. Créer un guichet unique d’informations des aides aux vacances. Renforcer les moyens de la CAF et les engagements des entreprises en améliorant les chèques vacances. Conforter le statut et les missions de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV). Soutenir une offre touristique de qualité respectant des objectifs environnementaux et des tarifs sociaux promus par les organisations de l’économie sociale et solidaire. »
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Soutien aux cafés, écoles ouvertes et espaces collectifs
« Préserver les lieux de sociabilité, en particulier les cafés et bistrots. Soutenir ces activités en prenant en charge tout ou partie des coûts du foncier grâce aux ressources dégagées par une extension de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux parkings et aux entrepôts. Ouvrir les écoles les soirs et les week-ends pour accueillir des activités sportives, culturelles ou de loisirs, à l'instar de certains dispositifs existants (« Cour ouverte » / « Ecole ouverte »). Dans chaque école, proposer au moins une pratique sportive ou culturelle collective, si possible intergénérationnelle et ouverte à tous. Soutenir les espaces collectifs (tiers-lieux, MJC, cafés associatifs, friches culturelles…) et les initiatives gratuites ou à prix libre. »
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Renforcement des démarches d'aller-vers
« Renforcer les démarches d'aller-vers. Encourager les initiatives de voisinage (cafés-rencontres mensuels, jardins partagés, groupes d'entraide pour les courses ou le bricolage). Soutenir celles qui vont vers les populations les plus fragiles (équipes de repérage des personnes âgées isolées, camions qui circulent dans les villages, médiateurs dans les quartiers populaires, Protections maternelles et infantiles (PMI) mobiles vers les familles monoparentales…). »
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Statut et droits des familles monoparentales
« Instaurer un statut de famille monoparentale. Ouvrir des droits spécifiques dans l'accès à des modes de garde avec des horaires flexibles. Inciter les communes et les départements à offrir des tarifs avantageux dans l'accès à la cantine, au périscolaire, aux loisirs et à la culture. »
p. 123. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Statut et droits des familles monoparentales
Réforme des allocations familiales
« Réformer les allocations familiales pour attribuer un même montant dès le premier enfant. Simplifier les différentes allocations afin de lutter contre le non-recours aux droits (Allocation de Rentrée Scolaire, Allocation de Soutien Familial…). Revenir à la majoration des allocations familiales dès 14 ans. »
p. 124. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Réforme des allocations familiales
Accompagnement des familles dans l'éducation des enfants
« Accompagner toutes les familles dans l'accueil et l'éducation de leurs enfants. Développer l'aide à domicile en prévention des violences. Expérimenter des crèches sociales avec un accompagnement renforcé des familles fragilisées. Accroître des espaces d'accompagnement à la parentalité en partenariat avec les centres sociaux et les associations. Soutenir et développer les maisons des familles regroupant des associations, des avocat·es, des travailleur·es sociales et des thérapeutes pour offrir un accompagnement souple et pluriel pour lutter contre les violences intrafamiliales et accompagner à la parentalité. »
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Égalité des congés de parentalité
« Instaurer l'égalité des congés de parentalité afin d'égaliser la prise en charge du travail domestique. Rendre obligatoire et aligner la durée du congé d'accueil de l'enfant entre la mère et le second parent avec 16 semaines rémunérées à 100 % du salaire mensuel de base. Relever l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 80 % du revenu et l'étendre à trois mois par parents. »
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Service public de la petite enfance
« Soutenir le service public de la petite enfance. Garantir un mode de garde adapté et à proximité pour chaque parent qui souhaite reprendre un emploi. Revaloriser les métiers de la petite enfance. Développer les coopérations entre les professionnel·les de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), les écoles maternelles et les structures d'éducation populaire pour mieux prévenir les inégalités et les violences vécues par les jeunes enfants. »
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Égalité dans le travail domestique et stéréotypes
« Viser une plus grande égalité dans la répartition du travail domestique. Publier chaque année des statistiques détaillées sur le travail invisible, la charge mentale et ses inégalités sociales et genrées. Lancer des campagnes publiques visant à lutter contre les stéréotypes de genre concernant l'ensemble des tâches ménagères. En faire un module spécifique en Enseignement Civique et Morale (EMC). Condamner les stéréotypes de genre dans les jouets et les publicités portant sur le travail domestique (ménage, cuisine…). Engager une réflexion sur l'intégration du préjudice lié aux inégalités de travail domestique pour l'ouverture de nouveaux droits sociaux. »
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Séparations, divorces et justice familiale
« Limiter les impacts négatifs des séparations et des divorces qui touche particulièrement les femmes dont le niveau de vie peut diminuer de 30 %. Inciter à mobiliser les dispositifs de médiation familiale. Revoir la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial et des prestations compensatoires. Défiscaliser les pensions alimentaires pour les parents qui la perçoivent avec un plafond par enfant et par an. Pacifier la justice familiale en adoptant une logique de dialogue et de responsabilisation. Diminuer le délai de rendu des décisions en matière de justice familiale. Viser un objectif de 3 à 6 mois par un renforcement des moyens dédiés. Regrouper les contentieux familiaux dans une même juridiction. »
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Protection sociale et accompagnement des jeunes adultes
« Étendre la protection sociale aux jeunes adultes par l'extension de la garantie d'autonomie dès 18 ans pour toutes les personnes indépendantes fiscalement [cf proposition 32-1]. Renforcer l'accompagnement social et professionnel pour les jeunes sans emploi ni formation. »
p. 126. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Protection sociale et accompagnement des jeunes adultes
Développement du service civique volontaire
« Accroître le nombre de services civiques volontaires pour des missions d'intérêt général (environnementales, solidaires, humanitaires…) en renforçant le volet formation des jeunes et en revalorisant l'indemnité. »
p. 126. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Développement du service civique volontaire
Bilan social au moment de la retraite
« Préserver l'autonomie des personnes âgées. Se donner les moyens de mieux repérer les situations d'isolement avant que les personnes ne rentrent dans le très grand âge (après 85 ans) en proposant un bilan social au moment de la retraite prenant en compte les liens de la personne avec son entourage et au-delà (associations, amitiés, voisinage). »
p. 127. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Bilan social au moment de la retraite
Pass activités pour les personnes âgées
« Instaurer un Pass activités (sport + culture) pour les personnes âgées, sous conditions de ressources. Revaloriser l'Allocation personnalisée Autonomie (« APA à domicile »). »
p. 128. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Pass activités pour les personnes âgées
Statut et droits des aidant·es familiaux
« Reconnaître les aidant·es familiaux. Établir un statut reconnu pour les aidant·es familiaux, garantissant des droits précis et une couverture sociale. Remplacer l'indemnisation du congé de proche aidant par une rémunération revalorisée et prenant en compte la durée totale du congé. Donner une souplesse dans l'aménagement du temps de travail pour prendre en compte la diversité des situations. Proposer des formations adaptées aux besoins spécifiques des personnes accompagnées, en fonction de leur handicap ou de leur dépendance. Prévoir des temps de repos et de congés réguliers pour prévenir l'épuisement et protéger la santé des aidant·es. Mettre en place des structures de répit et de soutien sur l'ensemble du territoire, incluant des solutions de remplacement lorsque l'aidant·e est indisponible ou malade. »
p. 128. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Statut et droits des aidant·es familiaux
Accompagnement psychologique et social du deuil
« Assurer un accompagnement psychologique et social du deuil. Offrir un soutien psychologique et social aux familles et aux proches endeuillés. Soutenir la création d'une coordination nationale pour que les initiatives visant à socialiser les pertes de revenu liées à la mort d'un proche se développent. »
p. 130. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Accompagnement psychologique et social du deuil
Accès à des espaces funéraires adaptés
« Garantir l'accès à des espaces funéraires. Garantir la neutralité des cimetières tout en permettant l'accès à des espaces funéraires adaptés notamment pour les familles musulmanes (orientation et simplicité des tombes). Renforcer le contrôle par l'Etat du respect de la loi pour éviter toutes les formes de discrimination. »
p. 130. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Accès à des espaces funéraires adaptés
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
« Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dotée de 3 milliards d'euros. Soutenir les associations de défense des droits. Former la haute fonction publique, en particulier dans la justice, la gendarmerie et le corps préfectoral, aux VSS. Lutter contre le harcèlement des femmes en ligne et sur les réseaux sociaux. »
p. 133. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Repérage et protection des enfants victimes de violences
« Améliorer le repérage des violences sexuelles faites aux enfants par un questionnement systématique de ces violences par les professionnel·les intervenant dans les différents espaces d'accueil. Clarifier l'obligation de signalement des enfants victimes de violences sexuelles par les médecins. Créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de violences scolaires notamment sexuelles et physiques. Protéger les personnes signalant les violences. Étendre l'attestation d'honorabilité à l'ensemble des professionnel·les en contact régulier avec des enfants, en particulier dans les secteurs sportifs, culturels, de loisirs et associatifs. Autoriser les juges à pouvoir suspendre l'autorité parentale de l'agresseur présumé le temps de l'enquête. »
p. 134. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Repérage et protection des enfants victimes de violences
Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
« Lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Mener des campagnes de sensibilisation et de prévention contre l'exploitation sexuelle des mineurs et développer un plan de lutte contre la prostitution juvénile avec des intervenant·es spécialisé·es par département. »
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Sécurité et soutien des enfants placés
« Garantir la sécurité des enfants placés. Garantir le « zéro exception » pour l'hébergement en hôtel. Étendre les dispositifs de soutien pour une prise en charge obligatoire des enfants placés jusqu'à 25 ans (APJM). Garantir le versement du pécule des allocations de rentrée aux jeunes placés à leur majorité. Abolir l'obligation alimentaire enfant-parent en cas de défaillance parentale. »
p. 135. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Sécurité et soutien des enfants placés
Contrôle renforcé des structures de l'ASE
« Améliorer le contrôle des structures de l'ASE. Systématiser les contrôles des structures d'accueil et d'hébergement de l'ASE en rendant obligatoire la création d'un Contrôleur général des établissements sociaux et médico-sociaux (autorité administrative indépendante). Former les équipes éducatives tout au long de leur carrière professionnelle en intégrant un volet obligatoire sur les violences faites aux enfants et plus particulièrement sur les violences sexuelles. Étendre le dispositif de contrôle systématique des antécédents judiciaires à toute personne qui candidate pour exercer une activité auprès d'enfants. Créer un droit de visite inopiné des parlementaires dans les structures d'accueil des enfants. »
p. 136. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Contrôle renforcé des structures de l'ASE
Actions ciblées auprès des hommes contre le patriarcat
« Lutter contre les structures patriarcales à travers des actions ciblées auprès des hommes. Déconstruire les normes virilistes par un soutien aux associations d'éducation populaire et au Planning familial. Condamner les expressions masculinistes en ligne. Surveiller les mouvements les plus radicaux. »
p. 139. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Actions ciblées auprès des hommes contre le patriarcat
Droits et santé des travailleurs du sexe
« Garantir la dignité et les droits à la sécurité et à la santé des travailleur·ses du sexe. Renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la traite, le proxénétisme et les violences liées à la prostitution. Financer les associations de santé communautaire, de lutte contre le trafic et d'accompagnement des victimes. Développer les programmes pour sortir de la prostitution et se réinsérer. »
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Plan contre les violences envers les personnes LGBTQIA+
« Mettre en œuvre un plan d'éradication des violences et des discriminations à l'encontre des personnes LGBTQIA+. Former tous les agent·es accueillant du public et les travailleur·ses sociaux à la lutte contre les discriminations. Sanctionner plus fortement les propos prônant la haine ou la discrimination des personnes concernées dans les médias. »
p. 140. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Plan contre les violences envers les personnes LGBTQIA+
Changement de mention de sexe à l'état civil
« Rendre le changement de mention de sexe à l'état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. A terme, supprimer toute mention de sexe dans l'état civil et garantir l'autodétermination en matière d'identité de genre. »
p. 141. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Changement de mention de sexe à l'état civil
Droits des enfants nés d'une GPA à l'étranger
« Reconnaître les droits des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger et clarifier les droits des femmes porteuses et des parents d'intention, en établissant la filiation par reconnaissance comme principe par défaut. »
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Plan national contre l'homophobie dans le sport
« Adopter un plan national de lutte contre l'homophobie dans le sport, en particulier le football. Conditionner les délégations de service public aux fédérations à l'atteinte d'objectifs et la mise en œuvre de campagnes permettant de lutter contre les préjugés. Responsabiliser les clubs pour le comportement de leurs supporters en instaurant une obligation de résultat et des amendes proportionnelles au budget des clubs. »
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Hausse de l'allocation aux adultes handicapés
« Augmenter de 250€ l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Intégrer ces allocations dans la branche autonomie de la Sécurité Sociale (CNSA). Adopter un délai maximal de 3 mois après un dépôt de dossier pour une reconnaissance d'AAH. Mettre fin aux renouvellements absurdes liés à un handicap définitif. »
p. 143. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Hausse de l'allocation aux adultes handicapés
Mise en œuvre de la Convention de l'ONU
« Assurer la mise en œuvre effective et la transcription en droit français de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Définir un échéancier de désinstitutionnalisation et un moratoire sur certaines institutions qui n'appliquent pas le droit commun. Assurer un droit à la mobilité et à l'accessibilité par des mesures contraignantes auprès des autorités de transport. »
p. 143. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Mise en œuvre de la Convention de l'ONU
Vie intime et protection des personnes handicapées
« Protéger la vie familiale, affective et intime des personnes en situation de handicap. Rendre effectif le droit à l'intimité et à la vie affective et sexuelle par la formation de l'ensemble des personnels soignants en établissement. Mettre en place des dispositifs adaptés d'alerte, de dépôt de plainte et d'accompagnement adaptés pour les personnes en situation de vulnérabilité qui peuvent être victimes de violences sexistes et sexuelles. »
p. 144. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Vie intime et protection des personnes handicapées
Réforme des tutelles et curatelles
« Réformer le régime de tutelles et de curatelles pour prioriser un soutien à la décision des personnes dont le consentement n'est pas aboli. Interdire les placements forcés. Créer des équipes mobiles d'accompagnement. »
p. 144. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Réforme des tutelles et curatelles
Financement des associations par conventions d'objectifs
« Soutenir le secteur associatif en reconnaissant les associations comme un pilier de la solidarité nationale et de la vie démocratique. Financer le secteur associatif via des subventions encadrées par des conventions d'objectifs plutôt que par la mise en concurrence sous forme de Délégation de Service Public ou d'appels à projets. Instaurer un socle de financement stable pour les associations reconnues d'intérêt général permettant la pérennité des emplois associatifs. Revaloriser les postes FONJEP. Simplifier les démarches administratives notamment dans le dépôt des subventions en fusionnant des demandes et en automatisant leur remplissage. »
p. 156. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Financement des associations par conventions d'objectifs
Formation des bénévoles et congé engagement associatif
« Donner les moyens aux bénévoles de se former et de s'engager par un renforcement du Fonds National de Développement de la Vie Associative, le développement du droit au congé « engagement associatif » et une protection juridique pour les dirigeant·es des grandes associations. »
p. 156. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Formation des bénévoles et congé engagement associatif
Politique de soutien à l'éducation populaire
« Rétablir une politique de soutien à l'éducation populaire dans sa diversité : centres sociaux, MJC, tiers-lieux, associations environnementales, éducation culturelle et aux médias. Soutenir leur indépendance et leur capacité à former des citoyen·nes libres, contribuant à une parole politique et à une affirmation d'un pouvoir d'agir sur la vie de la cité. Développer avec elles des indicateurs permettant de valoriser la contribution des associations au bien commun. »
p. 156. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Politique de soutien à l'éducation populaire
Simplification des recours devant la Sécurité sociale
« Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Mieux informer les assuré·es sur leurs droits et leurs voies de recours. Fixer un délai maximal incitant les institutions à développer les médiations et les compromis à l'amiable. »
p. 169. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Simplification des recours devant la Sécurité sociale
Conditions de visite et unités de vie familiale
« Améliorer les conditions de visite en prison en particulier pour les familles qui ne doivent pas être condamnées par ricochet. Appliquer de façon effective la loi pénitentiaire par la mise en place d'unités de vie familiale dans l'ensemble des établissements. Améliorer la qualité des parloirs pour préserver l'intimité des personnes. »
p. 171. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Conditions de visite et unités de vie familiale
Financements des droits des femmes dans la coopération
« Augmenter les financements dédiés aux droits des femmes - notamment dans les aides à la coopération. Rendre effectif les 20 % de l'APD dédiée à la promotion de l'égalité de genre. Aligner nos moyens avec les engagements pris par l'Etat dans le cadre du Fonds de soutien aux organisations féministes et de la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. »
p. 206. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Financements des droits des femmes dans la coopération
Clause de la législation la plus favorisée pour l'égalité
« [EUROPE] Adopter la clause de la législation la plus favorisée pour l'égalité femme-homme en renforçant les objectifs, les moyens et les sanctions des directives relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, à l'égalité en matière d'emploi et de travail, en matière d'emploi indépendant d'accès aux biens et aux services, de sécurité sociale, de grossesse et de maternité. »
p. 207. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Clause de la législation la plus favorisée pour l'égalité
