Séparations, divorces et justice familiale
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Limiter les impacts négatifs des séparations et des divorces qui touche particulièrement les femmes dont le niveau de vie peut diminuer de 30 %. Inciter à mobiliser les dispositifs de médiation familiale. Revoir la fiscalité de la liquidation du régime matrimonial et des prestations compensatoires. Défiscaliser les pensions alimentaires pour les parents qui la perçoivent avec un plafond par enfant et par an. Pacifier la justice familiale en adoptant une logique de dialogue et de responsabilisation. Diminuer le délai de rendu des décisions en matière de justice familiale. Viser un objectif de 3 à 6 mois par un renforcement des moyens dédiés. Regrouper les contentieux familiaux dans une même juridiction. »
En français simple
Le texte veut limiter les effets négatifs des séparations et des divorces, qui touchent surtout les femmes. Il propose de développer la médiation familiale, et de revoir la fiscalité du partage des biens du couple et des prestations compensatoires. Les pensions alimentaires reçues ne seraient pas imposées, dans la limite d'un plafond par enfant et par an. Il veut aussi raccourcir les délais de décision en justice familiale, avec un objectif de 3 à 6 mois, et regrouper ces contentieux dans une même juridiction. Le texte ne précise pas le montant du plafond.