Droits des enfants nés d'une GPA à l'étranger
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Reconnaître les droits des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger et clarifier les droits des femmes porteuses et des parents d'intention, en établissant la filiation par reconnaissance comme principe par défaut. »
En français simple
Le texte propose de reconnaître les droits des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Il prévoit aussi de clarifier les droits des femmes porteuses et des parents d'intention. La filiation, c'est-à-dire le lien juridique entre un enfant et ses parents, serait établie par reconnaissance comme principe par défaut. Le texte ne précise pas les conditions de cette reconnaissance.