Changement de mention de sexe à l'état civil
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Rendre le changement de mention de sexe à l'état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. A terme, supprimer toute mention de sexe dans l'état civil et garantir l'autodétermination en matière d'identité de genre. »
En français simple
Le texte propose de rendre le changement de mention de sexe à l'état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. À terme, il prévoit de supprimer toute mention de sexe dans l'état civil. Il demande aussi de garantir l'autodétermination en matière d'identité de genre. Le texte ne précise pas le calendrier de cette suppression.
