Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 33 sur 46

Changement de mention de sexe à l'état civil

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Rendre le changement de mention de sexe à l'état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. A terme, supprimer toute mention de sexe dans l'état civil et garantir l'autodétermination en matière d'identité de genre. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 141. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de rendre le changement de mention de sexe à l'état civil libre, gratuit et simple, sans passer devant un juge. À terme, il prévoit de supprimer toute mention de sexe dans l'état civil. Il demande aussi de garantir l'autodétermination en matière d'identité de genre. Le texte ne précise pas le calendrier de cette suppression.

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