Simplification des recours devant la Sécurité sociale
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Mieux informer les assuré·es sur leurs droits et leurs voies de recours. Fixer un délai maximal incitant les institutions à développer les médiations et les compromis à l'amiable. »
En français simple
La mesure vise à simplifier les procédures de recours devant les organismes de Sécurité sociale. Les personnes assurées seraient mieux informées de leurs droits et de leurs voies de recours. Un délai maximal serait fixé, pour encourager les institutions à développer les médiations et les accords à l'amiable. Le texte ne précise pas la durée de ce délai ni les organismes concernés.