Aides publiques conditionnées aux engagements environnementaux
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Garantir l’engagement réel des entreprises en conditionnant les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux ambitieux dépendant du secteur et de la taille de l’entreprise afin de mieux aider les TPE, PME et ETI. Assurer un suivi rigoureux des obligations de reporting écologique comme les plans de transition climatique. Adopter des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires pour garantir le respect des engagements environnementaux et sociaux. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties. »
En français simple
Le texte propose de conditionner les aides publiques à des critères environnementaux et sociaux, qui dépendraient du secteur et de la taille de l’entreprise. L’objectif est de mieux aider les TPE, PME et ETI. Un suivi serait assuré pour les obligations de reporting écologique, c’est-à-dire la publication d’informations, comme les plans de transition climatique. Des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires seraient adoptées pour garantir le respect des engagements. Les aides devraient être remboursées en cas de non-respect des contreparties attachées à l’aide.