Écoconception des services numériques et durée des mises à jour
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie. Renforcer les exigences du Référentiel Général de l’Ecoconception de Services Numériques (RGESN). Interdire l’obsolescence logicielle programmée. Imposer une durée minimale de mise à disposition du système d’exploitation, des pilotes de périphérique, des mises à jour après la fin de la commercialisation (10 ans pour les téléphones et tablettes ; 15 ans pour les ordinateurs ; 20 ans pour les véhicules). Rendre obligatoire la dissociation entre les mises à jour logicielles collectives (préservation de la sécurité) des mises à jour évolutives afin de pouvoir les refuser si elles diminuent les performances de l’appareil. Élargir le droit d’agir des associations environnementales aux infractions d’obsolescence programmée. »
En français simple
Le texte propose de rendre obligatoire l’écoconception des services numériques, pour réduire leur impact environnemental sur tout leur cycle de vie. Le référentiel général de l’écoconception de services numériques (RGESN) serait renforcé. L’obsolescence logicielle programmée serait interdite. Le système d’exploitation, les pilotes et les mises à jour devraient être disponibles pendant 10 ans pour les téléphones et tablettes, 15 ans pour les ordinateurs et 20 ans pour les véhicules. Les mises à jour de sécurité seraient séparées des mises à jour évolutives, que l’utilisateur pourrait refuser si elles réduisent les performances de l’appareil. Le droit d’agir des associations environnementales serait élargi à ces infractions.