Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Culture et numérique

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Culture et numérique ?

• Écoconception des services numériques et durée des mises à jour

  « Rendre obligatoire l’écoconception de service numérique pour réduire l’impact environnemental d’un service tout au long de son cycle de vie. Renforcer les exigences du Référentiel Général de l’Ecoconception de Services Numériques (RGESN). Interdire l’obsolescence logicielle programmée. Imposer une durée minimale de mise à disposition du système d’exploitation, des pilotes de périphérique, des mises à jour après la fin de la commercialisation (10 ans pour les téléphones et tablettes ; 15 ans pour les ordinateurs ; 20 ans pour les véhicules). Rendre obligatoire la dissociation entre les mises à jour logicielles collectives (préservation de la sécurité) des mises à jour évolutives afin de pouvoir les refuser si elles diminuent les performances de l’appareil. Élargir le droit d’agir des associations environnementales aux infractions d’obsolescence programmée. »

  Lire la page de la mesure : Écoconception des services numériques et durée des mises à jour

• Numérique low tech et interdiction de la sérialisation

  « Développer un numérique low tech et sobre en énergie. Investir dans la recherche-développement sur les low tech. Soutenir les entreprises et les associations de réemploi et de mutualisation d’équipement. Interdire effectivement la sérialisation (partpairing) consistant à assurer le monopole de la réparation aux producteurs sous prétexte de propriété intellectuelle et étendre la durée de la garantie à 10 ans. Généraliser le Passeport Numérique des Produits documentant leur durabilité et leur réparabilité. »

  Lire la page de la mesure : Numérique low tech et interdiction de la sérialisation

• Loi sur la protection des libertés numériques

  « Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux. Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale. Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales. »

  Lire la page de la mesure : Loi sur la protection des libertés numériques

• Protection de la démocratie face aux technologies de propagande

  « Protéger la démocratie face à certaines technologies pouvant être utilisées à des fins de propagande. Étendre le statut d’éditeur à toutes les grandes plateformes pour les rendre responsables de l’ensemble du contenu qu’elles produisent. Faire respecter des critères de neutralité aux algorithmes de réseaux sociaux dépassant un million d’utilisateurs·trices en France. Désactiver les classements personnalisés durant les périodes électorales. Soutenir les applications et les technologies de communication libres, chiffrées, décentralisées et non extractives. Imposer un marquage visible de tous les contenus générés par Intelligence Artificielle (images, vidéos, sons, textes). »

  Lire la page de la mesure : Protection de la démocratie face aux technologies de propagande

• Ouverture des données publiques et comités d'éthique

  « Rendre accessibles les données publiques. Promouvoir l’ouverture intégrale des données publiques dans des formats utilisables par tout·es et non commercialisables. Créer des comités d’éthique ayant accès aux algorithmes et intégrant une représentation des usager·es et des associations de défense des libertés. Promouvoir les licences creative commons. »

  Lire la page de la mesure : Ouverture des données publiques et comités d'éthique

• Généralisation des logiciels libres dans les administrations

  « Généraliser l’usage des logiciels libres et open source dans les administrations publiques en évaluant systématiquement les solutions libres dans les appels d’offre (open source first). Impliquer, former et renforcer les équipes pour accompagner les agents publics dans la maîtrise et l’adaptation de ces outils. »

  Lire la page de la mesure : Généralisation des logiciels libres dans les administrations

• Réseau d'infrastructures numériques publiques et décentralisées

  « Développer un réseau d’infrastructures publiques décentralisées pour développer l’autonomie, la résilience et la protection des données en cas de conflit. Appliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens. Créer des clouds industriel permettant d’échanger des données sensibles en toute sécurité. Clarifier la propriété publique et le contrôle démocratique des programmes soutenus par l’initiative EuroHPC. Soutenir un réseau de câbles souverains. Maîtriser les services numériques nécessaires pour faire fonctionner ces infrastructures pour ne pas dissocier le matériel et le logiciel. »

  Lire la page de la mesure : Réseau d'infrastructures numériques publiques et décentralisées

• Liberté de création et concentration des industries culturelles

  « Garantir la liberté de création, de diffusion et de programmation artistique. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles par une loi anti-trust. Offrir une protection juridique contre les entraves à l’exercice de son métier. Créer une clause de conscience permettant de quitter un éditeur en cas de changement d’actionnaire ou de ligne éditoriale. »

  Lire la page de la mesure : Liberté de création et concentration des industries culturelles

• Conditions de travail et protection des acteurs culturels

  « Défendre et améliorer les conditions de travail et de revenu des acteurs de la culture. Préserver la protection chômage des intermittent·es. Créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs afin de garantir une continuité de revenus et de droits sociaux entre deux commandes financé par une augmentation de 5 % de la cotisation des diffuseurs. Développer les programmes d’accueil d’artistes menacé·es dans leurs pays. Protéger les enfants en conditionnant l’embauche d’un enfant de moins de 7 ans à l’avis favorable d’un·e psychologue spécialisé et d’une personne chargée de la prévention. Rendre obligatoire la présence d’un·e représentant·e légal·e sur les lieux de création. Interdire que les mineurs puissent jouer un rôle d’adultes dans les photos de mode et dans les films. Rendre obligatoire la présence d’un·e coordinateur·trice d’intimité sur les tournages pour toute mise en scène d’intimité d’un mineur. »

  Lire la page de la mesure : Conditions de travail et protection des acteurs culturels

• Accès aux politiques culturelles et aux tarifs

  « Rendre accessible les politiques culturelles aux personnes empêchées. Réviser en profondeur le Pass Culture. Étendre dans la mesure du possible la gratuité dans les musées nationaux et adopter une tarification abordable dans les institutions publiques. Encadrer les tarifs parfois abusifs des lieux privés. Garantir le maillage territorial des bibliothèques et médiathèques. Encourager la création et la pérennisation des tiers-lieux culturels dans les zones rurales, les territoires ultramarins et les quartiers populaires. »

  Lire la page de la mesure : Accès aux politiques culturelles et aux tarifs

• Matrimoine et patrimoine comme biens communs

  « Faire du matrimoine et du patrimoine des biens communs. Mettre en lumière les femmes oubliées qui ont contribué à l’histoire de France. Abonder un fonds pour le petit patrimoine afin de soutenir les collectivités locales dans l’entretien et la valorisation de leur patrimoine local. Faire du label « Musée de France » un véritable outil de la politique culturelle en investissant dans le soutien, la modernisation et la visibilisation des musées. Signer et ratifier la convention de Faro pour la préservation, la connaissance et la pratique du patrimoine culturel. Valoriser les échanges culturels internationaux qui ont constitué le patrimoine en opposition à une vision rance, étriquée et mensongère promue par l’extrême-droite. »

  Lire la page de la mesure : Matrimoine et patrimoine comme biens communs

• Mise en œuvre des droits culturels et éducation artistique

  « Viser la mise en œuvre effective des droits culturels et renforcer l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie. Associer les citoyen·nes aux décisions qui orientent les politiques culturelles en les intégrant systématiquement dans les instances de décision. Créer des infrastructures et des lieux de résidences d’artistes dans les établissements scolaires, les établissements de soin. Donner les moyens aux écoles supérieures d’arts d’accomplir leurs missions. Instaurer un droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour des professeur·es non diplômé·es et des bonus financiers liés à des quotas inclusifs. »

  Lire la page de la mesure : Mise en œuvre des droits culturels et éducation artistique

• Transition écologique des activités culturelles

  « Accélérer la transition écologique des activités culturelles. Décarboner les usages qui génèrent l’essentiel des émissions carbones en transformant les mobilités des publics, des artistes et des œuvres. Réduire l’impact matériel en valorisant les circuits courts, la mutualisation des moyens de production et de diffusion, l’écoconception, la sobriété numérique et la réparation. Promouvoir les acteurs culturels qui, par leurs récits sont un rempart face aux dérèglements climatiques, à l’effondrement des écosystèmes et à la crise démocratique »

  Lire la page de la mesure : Transition écologique des activités culturelles

• Égalité et parité dans les secteurs culturels

  « Viser une égalité et une parité dans les différents secteurs culturels Conditionner l’octroi d’aides publiques à la mise en place effective de la parité, de l’inclusion et de dispositifs visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Veiller à la promotion des femmes et des personnes minorisées comme artistes (scènes, écrans..) et à des postes de responsabilité (lieux de décision, lieux de diffusion…). »

  Lire la page de la mesure : Égalité et parité dans les secteurs culturels

• Compétence culturelle partagée entre l’État et les collectivités

  « Réaffirmer la compétence culturelle partagée et la coopération entre l’État et les collectivités territoriales. Encourager les conventions pluriannuelles pour conforter les équipes culturelles. Rééquilibrer le budget du ministère de la Culture entre Paris et les autres régions, entre centres-villes et périphéries, entre villes et campagnes. Soutenir les petits festivals en mettant en place un système de péréquation avec les méga-événements culturels qui ont un effet inflationniste sur la participation des artistes. Renforcer les moyens des Directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour accompagner les politiques culturelles. »

  Lire la page de la mesure : Compétence culturelle partagée entre l’État et les collectivités

• Reconnaissance et protection des langues régionales

  « Reconnaître la diversité des langues et cultures historiques de France. Ratifier la Charte des Langues régionales et Minoritaires. Protéger les langues régionales dans l’Hexagone (basque, breton, catalan, alsacien, occitan), en Corse et dans les territoires dits d’Outre mer (créoles, saramaka, kanak, tahitiens, shimaoré…) et soutenir l’enseignement bilingue. Soutenir le plurilinguisme des minorités, l’apprentissage du français ne devant pas être un obstacle à la pratique d’une langue liée aux origines familiales. »

  Lire la page de la mesure : Reconnaissance et protection des langues régionales

• Exception culturelle pour le livre, la musique et le cinéma

  « Défendre l’exception culturelle en particulier pour le livre, la musique et le cinéma. Préserver le prix unique du livre pour soutenir les éditeurs et les libraires indépendants. Soutenir le cinéma français indépendant via le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) en élargissant la taxe prélevée sur les entrées aux plateformes de streaming. Renforcer le Centre National de la Musique (CNM) et ses ressources financières liées aux spectacles de musique actuelle et au streaming. »

  Lire la page de la mesure : Exception culturelle pour le livre, la musique et le cinéma

• Jeu vidéo comme industrie culturelle respectueuse

  « Faire du jeu vidéo une industrie culturelle respectueuse, inclusive et soutenable. Rendre obligatoire le maintien d’une certaine jouabilité après la fin du support (mode hors-ligne, publication des composants nécessaires pour jouer en peer-to-peer) ou dans le cas contraire, rembourser le jeu supprimé. Soutenir les studios indépendants par un bonus dans le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV) Intégrer l’écoconception logicielle et la prise en compte de l’impact énergétique du cloud gaming dans ses clauses. Préserver les jeux vidéos comme patrimoine culturel. Encadrer les heures supplémentaires massives avant une sortie (crunch). Faire la transparence sur l’évolution des effectifs pour éviter les licenciements post-lancements. Interdire les loot boxes sur le modèle belge et rendre obligatoire les probabilités de récompense liées à toute transaction financière. Renforcer les outils anti-harcèlement y compris contre la violence sexiste en ligne. Rendre accessible les jeux vidéos pour les personnes en situation de handicap (aides motrices, modes daltoniens…). Limiter la collecte de données des joueurs et interdire le profilage publicitaire pour les mineurs. Adopter un statut pour les joueurs·ses d’e-sport comprenant une protection sociale et une assurance chômage. »

  Lire la page de la mesure : Jeu vidéo comme industrie culturelle respectueuse

• Droit d’auteur face à l’intelligence artificielle

  « [EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique. Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA. Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création. Attribuer des responsabilités de diffuseur aux plateformes de streaming afin qu’elles respectent les quotas d’oeuvres françaises et européennes et flèchent une partie de leurs revenus vers la création audiovisuelle. »

  Lire la page de la mesure : Droit d’auteur face à l’intelligence artificielle

• Accès au numérique pour les personnes précaires

  « Assurer l’accès de toutes et tous au numérique. Fournir aux personnes en grande précarité un accès gratuit ou très abordable à Internet et aux outils numériques essentiels. Fournir le matériel nécessaire (ordinateurs, tablettes, connexions stables) aux foyers en situation de précarité. Développer des formations à l’inclusion numérique. Financer le déploiement des feuilles de route locales pour accompagner les 16 millions de personnes éloignées du numérique. En particulier, mettre à disposition des ordinateurs reconditionnés pour les ménages les plus modestes par une campagne de collecte auprès des entreprises et des administrations. »

  Lire la page de la mesure : Accès au numérique pour les personnes précaires

• Soutien aux médias associatifs locaux

  « Soutenir les médias associatifs locaux qui participent autant à l'animation territoriale et à la citoyenneté, qu'à l'information de proximité et à la valorisation des dynamiques locales. »

  Lire la page de la mesure : Soutien aux médias associatifs locaux

• Révision du Pass Culture pour les jeunes

  « Réviser en profondeur le Pass Culture pour favoriser l'accès à la diversité artistique et culturelle des jeunes quel que soient leur milieu social. Associer les acteurs de la culture à la définition des offres. Ajouter un bonus mobilité pour qu'il puisse bénéficier à tous les territoires. Permettre la livraison de médias culturels en lycée plutôt qu'en point de vente. »

  Lire la page de la mesure : Révision du Pass Culture pour les jeunes

• Suppression des comptes numériques d'un défunt

  « Simplifier l'exercice du droit à la mort numérique. Créer un formulaire unique imposant aux plateformes de supprimer les comptes du défunt par les légataires ou héritiers et ayants droits (sur la base du certificat de décès et sauf mention contraire). Renforcer les contrôles de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur les suppressions effectives des données personnelles. »

  Lire la page de la mesure : Suppression des comptes numériques d'un défunt

• Régulation des contenus racistes sur les plateformes

  « Contraindre les plateformes et les réseaux sociaux à vraiment réguler et modérer les contenus négationnistes et racistes. Durcir les amendes en cas d'infraction et de récidive. Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et les modèles de langage (IA). »

  Lire la page de la mesure : Régulation des contenus racistes sur les plateformes

• Droit à une information intègre inscrit dans la Constitution

  « Inscrire dans la Constitution le droit à une information intègre, vérifiable, complète et transparente pour préserver la liberté de la presse, le pluralisme des médias et un service audiovisuel public quels que soient leurs supports physiques et numériques. »

  Lire la page de la mesure : Droit à une information intègre inscrit dans la Constitution

• Loi anti-concentration des médias

  « Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvégien qui interdit à un groupe de détenir plus de deux titres de presse nationale, une chaîne de télévision nationale et une radio nationale »

  Lire la page de la mesure : Loi anti-concentration des médias

• Qualité de l'information et obligations de l'audiovisuel public

  « Améliorer la qualité de l'information en particulier les informations environnementales ou l'information locale (traitement des actualités ultramarines). Renforcer les obligations de l'audiovisuel public. En finir avec les mesures bâillons notamment la disposition du Code du commerce de « violation du secret des affaires » qui limite les investigations sur les entreprises et le monde des affaires. »

  Lire la page de la mesure : Qualité de l'information et obligations de l'audiovisuel public

• Financement et nominations de l'audiovisuel public

  « Défendre l'indépendance de l'audiovisuel public. Instaurer des modalités de financement pérennes, justes et durables. Faire valider les nominations à la tête de France Télévisions et de Radio France à la majorité qualifiée du Parlement. Renoncer au projet de holding. »

  Lire la page de la mesure : Financement et nominations de l'audiovisuel public

• Renforcement du contrôle des médias en ligne

  « Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne. Garantir l'indépendance de l'Autorité de Régulation des Communications (ARCOM) en intégrant des représentant·es de la société civile et des professionnel·les indépendants et en élargissant leurs pouvoirs de sanction en cas de non-respect des cahiers des charges (interdiction temporaire d'émettre). Augmenter les moyens d'enquête de l'ARCOM et de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Préserver un modèle de chaînes d'information en interdisant strictement les chaînes d'opinion sur la TNT. Renforcer les attributions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans le contrôle des infrastructures et des réseaux afin qu'elles visent l'intérêt général et non celles des entreprises gestionnaires. Lui attribuer un devoir d'alerte sur leurs impacts environnementaux. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement du contrôle des médias en ligne

• Pouvoirs accrus des journalistes dans les rédactions

  « Donner plus de pouvoir aux journalistes Protéger leur indépendance via le droit d'agrément sur la nomination du directeur de la rédaction et en rendant opposable les chartes d'indépendance. Conditionner les aides à la presse et l'attribution des fréquences audiovisuelles à cette indépendance. »

  Lire la page de la mesure : Pouvoirs accrus des journalistes dans les rédactions

• Soutien financier aux médias indépendants

  « Cibler plus fortement le soutien inancier vers les médias indépendants qui consacrent des moyens à la production d'une information de qualité. Augmenter le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Installer des maisons de la presse indépendantes et pluralistes dans les gares et les aéroports. [cf aussi proposition 33-3 de soutien aux médias associatifs locaux] »

  Lire la page de la mesure : Soutien financier aux médias indépendants

• Refonte des aides à la presse

  « Refondre les aides à la presse pour renforcer le pluralisme. Attribuer des aides uniquement aux médias qui produisent eux-mêmes l'information. Créer un Fonds de financement des médias indépendants avec des aides-droits automatiques garanties dont la subvention varie selon la taille de la rédaction et le nombre d'abonnés sur le modèle suédois. Exclure des aides publiques aux médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes. Imposer une juste rémunération des médias d'information par les plateformes numériques via les Droits voisins, pour compenser les revenus publicitaires qu'elles tirent de l'hébergement de leurs contenus. »

  Lire la page de la mesure : Refonte des aides à la presse

• Lutte contre la propagande et la concentration des médias

  « Prévenir la propagande et les attaques informationnelles. Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles et les médias dans les mains de quelques propriétaires en réformant la loi de 1986. Prévenir la propagande de puissances étrangères en bloquant la diffusion de médias qui s'en font directement le relais. Massifier l'éducation aux médias et la maîtrise d'une raison critique pour faire face à la désinformation, notamment chez les plus âgé·es. »

  Lire la page de la mesure : Lutte contre la propagande et la concentration des médias

• Contrôle renforcé des entreprises de sondage

  « Renforcer la transparence et le contrôle des entreprises de sondage. Renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission des sondage en leur donnant accès et la capacité de publier les algorithmes de redressement et les noms des commanditaires. »

  Lire la page de la mesure : Contrôle renforcé des entreprises de sondage

• Restitution des biens culturels et dépouilles

  « Restituer les biens culturels spoliés en appliquant la loi de 2026 réformant le principe d'inaliénabilité des collections publiques et en travaillant à impulser un mouvement collectif européen de retour de ces biens. Pour les œuvres qui ne peuvent pas être rendues, assurer leur circulation et leur exposition dans leurs pays d'origine en développant des expositions et des événements. Organiser le retour des dépouilles d'étranger·es conservées en France. »

  Lire la page de la mesure : Restitution des biens culturels et dépouilles

• Recentrage des institutions de la francophonie

  « Mettre fin à l'instrumentalisation géopolitique de la francophonie pour centrer ses institutions sur la dynamisation des échanges universitaires, culturels et économiques et la promotion des pratiques de la langue française et des autres langues francophones. »

  Lire la page de la mesure : Recentrage des institutions de la francophonie