Droit d’auteur face à l’intelligence artificielle
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« [EUROPE] Protéger les droit d’auteurs et l’exception culturelle mises en danger par les multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) qui remplacent la création artistique par l’automatisation technologique. Rémunérer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA. Attribuer un droit d’opposition aux artistes pour tout usage commercial ou numérique de leur création. Attribuer des responsabilités de diffuseur aux plateformes de streaming afin qu’elles respectent les quotas d’oeuvres françaises et européennes et flèchent une partie de leurs revenus vers la création audiovisuelle. »
En français simple
Le texte veut protéger le droit d’auteur et l’exception culturelle face aux multinationales du numérique et de l’intelligence artificielle. Les œuvres utilisées pour constituer les bases d’entraînement des IA seraient rémunérées. Les artistes auraient un droit d’opposition à tout usage commercial ou numérique de leur création. Les plateformes de streaming deviendraient responsables comme diffuseurs, avec des quotas d’œuvres françaises et européennes.